Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette sur enfant mineur

manga1 Messages postés 2 Statut Membre -  
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, mon ex a fait des dettes au noms de mes enfants. Par le passé cela m'est arriver a moi aussi alors que je ne vivais pas avec eux. DONC est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants? et comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire. MERCI DE VOS Reponse et si vous aviez des ref juridique a me fournir comme exemple sa serais sympa.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Bonjour,

est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants?
La réponse me semble logique pourtant : OUI.

comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire
Par le biais de leurs parents malhonnêtes...?
6
Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   794
 
Pas mieux...
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Scandaleux, immorales, j'en reste sans voix
Si les enfants sont bien conseillés, c'est un dépot de plainte qu'ils doivent déposer pour ce genre de manoeuvre malhonnête
0
Réponse 2 / 4
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   599
 
Bonjour,

Une réponse logique n'est pas une réponse juridique ;)

"DONC est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants?"
Non, pour deux raisons :
- les parents ne sont pas responsables des dettes de leurs enfants, même mineurs ;
- les mineurs ne peuvent se porter caution, même avec autorisation de leurs parents.
Il existe plusieurs moyens de défense à envisager : défaut de consentement, de capacité, insolvabilité de vos enfants, absence de la mention manuscrite, etc.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020675848/2009-05-29/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292690/2013-04-29/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292693/2003-08-05/

Cordialement,
4
Réponse 3 / 4
CLAVAL54 Messages postés 492 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
 
Bonjour
"comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire"

comment des parents peuvent ils mettre des dettes au nom de leurs enfants ? vous n'avez quand même pas fait ça ?
0
Réponse 4 / 4
manga1 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, NON je n'est rien fait de tel mais mon ex oui et ca me rend malade on avait une vie tranquille mais oh surprise je vien de découvrir ses dettes alors qu'il n'a pas la garde des enfants et meme comment peut on faire sa.
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Ah, j'avais cru comprendre : "Par le passé cela m'est arriver a moi aussi alors que je ne vivais pas avec eux."
0
fdsf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   46
 
Vous avez bien compris. C'est noté noir sur blanc.
0
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
bonsoir,

Je dis ça, je dis rien lol mais peut-être voulait elle dire qu'elle a aussi eu des dettes à rembourser, alors que c'est son ex qui les avait contractées.

Cordialement
0

Discussions similaires

Aide pour surendettement
xena_579 -
Nico -

39 réponses
Comment racheter la maison de sa maman
Marie5772 -
Gayomi -

4 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses