Dette sur enfant mineur
manga1
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 avril 2013 à 17:17
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 avril 2013 à 17:17
bonjour, mon ex a fait des dettes au noms de mes enfants. Par le passé cela m'est arriver a moi aussi alors que je ne vivais pas avec eux. DONC est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants? et comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire. MERCI DE VOS Reponse et si vous aviez des ref juridique a me fournir comme exemple sa serais sympa.
A voir également:
- Les parents sont-ils responsables des dettes de leur fils mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Jusqu'à quel âge les parents sont ils responsable financièrement ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Responsabilité parentale - Forum Famille et Jeunes
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
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BarbieTM
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23 avril 2013 à 14:01
23 avril 2013 à 14:01
Bonjour,
est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants?
La réponse me semble logique pourtant : OUI.
comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire
Par le biais de leurs parents malhonnêtes...?
est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants?
La réponse me semble logique pourtant : OUI.
comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire
Par le biais de leurs parents malhonnêtes...?
23 avril 2013 à 14:20
25 avril 2013 à 08:01
Si les enfants sont bien conseillés, c'est un dépot de plainte qu'ils doivent déposer pour ce genre de manoeuvre malhonnête