Dette sur enfant mineur

manga1 Messages postés 2 Statut Membre -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, mon ex a fait des dettes au noms de mes enfants. Par le passé cela m'est arriver a moi aussi alors que je ne vivais pas avec eux. DONC est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants? et comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire. MERCI DE VOS Reponse et si vous aviez des ref juridique a me fournir comme exemple sa serais sympa.

4 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants?
    La réponse me semble logique pourtant : OUI.

    comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire
    Par le biais de leurs parents malhonnêtes...?
    6
    1. Nico.Beziers Messages postés 1272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
       
      Pas mieux...
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Scandaleux, immorales, j'en reste sans voix
      Si les enfants sont bien conseillés, c'est un dépot de plainte qu'ils doivent déposer pour ce genre de manoeuvre malhonnête
      0
  2. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Une réponse logique n'est pas une réponse juridique ;)

    "DONC est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants?"
    Non, pour deux raisons :
    - les parents ne sont pas responsables des dettes de leurs enfants, même mineurs ;
    - les mineurs ne peuvent se porter caution, même avec autorisation de leurs parents.
    Il existe plusieurs moyens de défense à envisager : défaut de consentement, de capacité, insolvabilité de vos enfants, absence de la mention manuscrite, etc.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020675848/2009-05-29/
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292690/2013-04-29/
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292693/2003-08-05/

    Cordialement,
    4
  3. CLAVAL54 Messages postés 467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
     
    Bonjour
    "comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire"

    comment des parents peuvent ils mettre des dettes au nom de leurs enfants ? vous n'avez quand même pas fait ça ?
    0
  4. manga1 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour, NON je n'est rien fait de tel mais mon ex oui et ca me rend malade on avait une vie tranquille mais oh surprise je vien de découvrir ses dettes alors qu'il n'a pas la garde des enfants et meme comment peut on faire sa.
    0
    1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Ah, j'avais cru comprendre : "Par le passé cela m'est arriver a moi aussi alors que je ne vivais pas avec eux."
      0
    2. fdsf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
       
      Vous avez bien compris. C'est noté noir sur blanc.
      0
    3. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      bonsoir,

      Je dis ça, je dis rien lol mais peut-être voulait elle dire qu'elle a aussi eu des dettes à rembourser, alors que c'est son ex qui les avait contractées.

      Cordialement
      0

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