Dette sur enfant mineur

manga1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 23 avril 2013 à 13:43
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 avril 2013 à 17:17
bonjour, mon ex a fait des dettes au noms de mes enfants. Par le passé cela m'est arriver a moi aussi alors que je ne vivais pas avec eux. DONC est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants? et comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire. MERCI DE VOS Reponse et si vous aviez des ref juridique a me fournir comme exemple sa serais sympa.

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
23 avril 2013 à 14:01
Bonjour,

est ce que je dois payer les dettes mis au nom de mes enfants?
La réponse me semble logique pourtant : OUI.

comment un organisme quel qu'il soit peut il mettre a ce jours encore des mineurs cautionnaire
Par le biais de leurs parents malhonnêtes...?
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
23 avril 2013 à 14:20
Pas mieux...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
25 avril 2013 à 08:01
Scandaleux, immorales, j'en reste sans voix
Si les enfants sont bien conseillés, c'est un dépot de plainte qu'ils doivent déposer pour ce genre de manoeuvre malhonnête
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