Ma mère a 90 ans

brigittechuilon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 20 avril 2013 à 19:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 avril 2013 à 10:16
ma mère est sénile GR2 et vit dans sa maison à condition qu'il y ait une présence 24h/24h. 3 des 8 enfants veulent signer un bail locatif pour faire rentrer une famille qui garderait ma mère. les 5 autres enfants s'y opposent car ils ne pourront plus aller voir leur mère. faut il procéder à une action juridique? merci pour vos conseils.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 avril 2013 à 07:06
Bonjour
Les 5 autres enfants ont raison de s'opposer et je pense que le juge ne verra pas d'un bon oeil que votre mere ne puisse plus voir ses enfants en toute liberté chez elle.
C'est un accompagnement dont elle a besoin, une présence permanente.
Si vous mettez une famille avec un bail , cette famille sera chez elle , donc, quel serait les droits de votre mere dans ce logement ? Est t'elle propriétaire du bien ?
Locataire ?
Si elle est propriétaire , qu'elle loue une partie de son logement, cette famille n'a aucun droit d'interdire des visites chez elle, car elle reste chez elle
Il nous manque donc des précisions sur votre question

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brigittechuilon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013
21 avril 2013 à 10:06
en effet ma mère est proprietaire et serait le bailleur.elle ne realise plus qu'elle vit chez. nous ne voulons pas la mettre sous tutelle mzis la proteger. qu'elle serait l'action judiciaire? merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 avril 2013 à 10:16
Si elle loue une partie de son logement, vous aurez donc le droit de venir chez elle, mais vous ne saurez pas ce qui se passe quand vous ne serez plus la
Pourquoi ne pas mettre une personne de votre famille en permanence chez elle ?
Juridiquement, si vous voulez la mettre sous tutelle, il faut suivre une procédure assez compliqué
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