Compte bancaire démembré
vovo47
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Vovo47 -
Vovo47 -
Bonjour,
à la suite d'une vente immobilière en usufruit et nu propriété, nous souhaiterions en placer le montant sur un compte démembré afin de subvenir éventuellement aux besoins financiers de la personne usufruitière. Faut-il l'accord de tous les nus propriétaires pour ouvrir ce compte ... ou une majorité sufffit-elle ? dans le cas de refus que peut-il être fait ?
Merci de votre aide.
Vovo47
à la suite d'une vente immobilière en usufruit et nu propriété, nous souhaiterions en placer le montant sur un compte démembré afin de subvenir éventuellement aux besoins financiers de la personne usufruitière. Faut-il l'accord de tous les nus propriétaires pour ouvrir ce compte ... ou une majorité sufffit-elle ? dans le cas de refus que peut-il être fait ?
Merci de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci est pour placer le montant d'une vente immobilière afin que tous les nu-propriétaires soient assurés de pouvoir subvenir au besoin d'un parent pour les frais de maison de retraite .. au cas où celà serait nécessaire ultérieurement.