Compte bancaire démembré

vovo47 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Vovo47 -
Bonjour,

à la suite d'une vente immobilière en usufruit et nu propriété, nous souhaiterions en placer le montant sur un compte démembré afin de subvenir éventuellement aux besoins financiers de la personne usufruitière. Faut-il l'accord de tous les nus propriétaires pour ouvrir ce compte ... ou une majorité sufffit-elle ? dans le cas de refus que peut-il être fait ?
Merci de votre aide.
Vovo47

1 réponse

  1.
    BANKJOB Messages postés 1278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   356
     
    oui il faut l'accord de tous les nu propriétaires pour l'ouverture d'un compte collectif.
    en cas de refus : pas de solution
    Mais pourriez vous être plus precise sur la situation ?
    0
    1. Vovo47
       
      Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.
      Ceci est pour placer le montant d'une vente immobilière afin que tous les nu-propriétaires soient assurés de pouvoir subvenir au besoin d'un parent pour les frais de maison de retraite .. au cas où celà serait nécessaire ultérieurement.
      0

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