Véranda posée sans autorisation
FROZENTIME
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Modifié par kasom le 20/04/2013 à 17:57
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 avril 2013 à 21:23
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 avril 2013 à 21:23
A voir également:
- Véranda construite par ancien propriétaire sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Piscine construite avant 2007 ✓ - Forum Immobilier
- Piscine construite en 1998 sans demande préalable - Forum Immobilier
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Courrier ancien propriétaire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 21/04/2013 à 21:25
Modifié par Josh Randall le 21/04/2013 à 21:25
Bonjour
Avant même de parler de DAACT, il faut déjà voir si la construction est régularisable au regarde des règles d'urbanisme en vigueur.
Si ce n'est pas le cas que se passe-t-il pour toi?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Avant même de parler de DAACT, il faut déjà voir si la construction est régularisable au regarde des règles d'urbanisme en vigueur.
Si ce n'est pas le cas que se passe-t-il pour toi?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme