Augmentation loyer en cours de bail
Maym92
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marmenard -
marmenard -
Bonsoir,
J'aurais besoin d'une information je loue un appartement de 3 pièces non meublé et
diagnostiqué insalubre (dégradations importantes pour toutes les pièces du logement) par
le service d'hygiène .
Suite à cela, j'ai réglés par chèque le loyer du mois de Mars 2013 à la date du 04 Avril 2013, le propriétaire m'a retournés le chèque le 14/04/2013 avec un courrier me stipulant que mon loyer avait augmenter au mois de Février 2013 sans m'en avoir informer et me demande de repayer le loyer du mois de Mars 2013 avec l'augmentation et de leur payer la différence concernant le loyer de Février 2013.
Je précise que sur le bail la révision se fait a chaque date d'anniversaire, j'ai signé le bail a la date du 02 février 2004 .
La dernière augmentation faite par le propriétaire a été établie en Février 2008
Je voulais savoir si mon propriétaire avait le droit d'augmenter mon loyer sans délais de préavis pour effectuer une augmentation de loyer et
avait il le droit de l'augmenter en milieu du bail et malgré qu'il soit insalubre et que
la préfecture de Seine Saint Denis lui a demandé d'effectuer de nombreux travaux dans
l'appartement.
J'aurais besoin d'une information je loue un appartement de 3 pièces non meublé et
diagnostiqué insalubre (dégradations importantes pour toutes les pièces du logement) par
le service d'hygiène .
Suite à cela, j'ai réglés par chèque le loyer du mois de Mars 2013 à la date du 04 Avril 2013, le propriétaire m'a retournés le chèque le 14/04/2013 avec un courrier me stipulant que mon loyer avait augmenter au mois de Février 2013 sans m'en avoir informer et me demande de repayer le loyer du mois de Mars 2013 avec l'augmentation et de leur payer la différence concernant le loyer de Février 2013.
Je précise que sur le bail la révision se fait a chaque date d'anniversaire, j'ai signé le bail a la date du 02 février 2004 .
La dernière augmentation faite par le propriétaire a été établie en Février 2008
Je voulais savoir si mon propriétaire avait le droit d'augmenter mon loyer sans délais de préavis pour effectuer une augmentation de loyer et
avait il le droit de l'augmenter en milieu du bail et malgré qu'il soit insalubre et que
la préfecture de Seine Saint Denis lui a demandé d'effectuer de nombreux travaux dans
l'appartement.
A voir également:
- Augmentation loyer en cours de bail
- En cours d'acheminement - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
Bonjour
Je voulais savoir si mon propriétaire avait le droit d'augmenter mon loyer sans délais de préavis pour effectuer une augmentation de loyer
Apparemment votre propriétaire n'a fait qu'appliquer l'IRL (Indice de Révision des Loyers) prévu dans votre bail ?!
si c'est le cas, il est dans son droit, certes, il aurait pu vous en avertir.
avait il le droit de l'augmenter en milieu du bail
je ne comprends pas ! d'après vos explications : bail signé en février, augmentation en février ..... ce n'est pas le milieu du bail mais bien l'application de l'IRL à la date anniversaire ?
le bailleur peut appliquer cette "révision" sur les 5 dernières années.
https://www.service-public.fr
cordialement
Je voulais savoir si mon propriétaire avait le droit d'augmenter mon loyer sans délais de préavis pour effectuer une augmentation de loyer
Apparemment votre propriétaire n'a fait qu'appliquer l'IRL (Indice de Révision des Loyers) prévu dans votre bail ?!
si c'est le cas, il est dans son droit, certes, il aurait pu vous en avertir.
avait il le droit de l'augmenter en milieu du bail
je ne comprends pas ! d'après vos explications : bail signé en février, augmentation en février ..... ce n'est pas le milieu du bail mais bien l'application de l'IRL à la date anniversaire ?
le bailleur peut appliquer cette "révision" sur les 5 dernières années.
https://www.service-public.fr
cordialement