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Recouvrement d impayé de loyer sur rsa par huissier,

Résolu
bonanepoire Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 19 avril 2013 à 15:30
 Bodoum - 20 avril 2013 à 00:11
je souhaite savoir si un huissier peut effectuer une saisie sur mon rsa ou A.L. pour récupérer une dette de 2000 euros d un impayé de loyer, l huissier est mandaté par le syndic
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bodoum
20 avril 2013 à 00:11
Bonjour,

Non les aides au logement et rsa socle sont insaisissables. Bonne soirée
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