Nuité camping car
Tutu1958
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BmV
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19 avril 2013 à 13:38
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Un arrêté municipal est forcément légal, puisque la procédure en la matière exige que tout arrêté soit transmis sans délai au contrôle de légalité de l'État, soit au préfet ; les délibérations du conseil Municipal sont soumises aux mêmes obligations.