Annulation pour cause de maladie

Joyeusefolle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 09:54
Joyeusefolle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 10:04
Bonjour à toutes et â tous.

Mon ami et moi avions réservè une salle il y a 6 mois maintenant.
Malheureusement entre temps, je suis tombèe malade et ne serai pas â même d'assurer de grande cèrémonie. Par consèquent, nous devons annuler le mariage pour s'occuper de ma santè dans un premier temps. Le hic est que nous avons déjà versé à ce Manoir des arrhes de 4000€, ce qui est une énorme somme dont nous avons bien èvidemment besoin.
Je leur ai fait parvenir un mail très transparent sur notre situation et notre besoin de récupérer absolument ces 4000€ ou au moins la moitiè!
Aucune réponse depuis une semaine.
Relance hier, relance ce matin, mais rien...
Je leur ai ègalement proposè de leur faire parvenir un certificat mèdical.
En bref, quels sont nos droits?
Sachant que nous annulons à 5 mois du mariage et non 15 jours avant!!
Merci pour votre aide

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
19 avril 2013 à 09:59
Bonjour

il vous faut relire votre contrat et voir ce qu'il y a d'indiqué dans la partie "annulation"

Pas de mail, mais un courrier en RAR

si vous avez versé des "arrhes" (vérifiez bien que c'est noté "arrhes"), c'est perdu pour vous sauf dispositions contraires dans le contrat

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir

cdlt
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