Pacs et appartements séparés

garence31 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 22:20
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 avril 2013 à 10:02
bonsoir,

Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Actuellement nous avons deux appartements séparés. Nous souhaitons déclarer mon appartement comme résidence principale en précisant que pour des raisons professionnelles, il sera lui même obligé d'avoir un autre appartement ( ville différente 600 km de chez moi). Il ne vit pas pour le moment au quotidien avec moi. lui n'a pas d'APL. en revanche, je touche des APL si nous nous pacsons, mes allocations seront elles supprimées ?
merci pour vos réponses
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 avril 2013 à 19:47
Bonsoir ,

Qui, mieux que votre CAF pourrait vous repondre ? Prenez contact avec elle et vous serez officielement fixée.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
20 avril 2013 à 10:02
Bonjour,

le PACS, outre l'officiliation d'une "union", n'apporte des avantages que comme protection mutuelle dans la cas d'un bien commun (achat appart ou maison) et s'il est associé à un testament.

Si vous êtes encore locataires tous deux et obligés de vivre éloignés, je crains qu'effectivement à part des problèmes avec la CAS, vous n'y trouviez pas avantage.

Peut-ête ultérieureement

Conrdialement

Doris
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