Pacs et appartements séparés
garence31
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir,
Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Actuellement nous avons deux appartements séparés. Nous souhaitons déclarer mon appartement comme résidence principale en précisant que pour des raisons professionnelles, il sera lui même obligé d'avoir un autre appartement ( ville différente 600 km de chez moi). Il ne vit pas pour le moment au quotidien avec moi. lui n'a pas d'APL. en revanche, je touche des APL si nous nous pacsons, mes allocations seront elles supprimées ?
merci pour vos réponses
Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Actuellement nous avons deux appartements séparés. Nous souhaitons déclarer mon appartement comme résidence principale en précisant que pour des raisons professionnelles, il sera lui même obligé d'avoir un autre appartement ( ville différente 600 km de chez moi). Il ne vit pas pour le moment au quotidien avec moi. lui n'a pas d'APL. en revanche, je touche des APL si nous nous pacsons, mes allocations seront elles supprimées ?
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A voir également:
- Pacs et appartements séparés
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Réunir 2 appartements dans une maison - Forum Habitation
2 réponses
Bonsoir ,
Qui, mieux que votre CAF pourrait vous repondre ? Prenez contact avec elle et vous serez officielement fixée.
Qui, mieux que votre CAF pourrait vous repondre ? Prenez contact avec elle et vous serez officielement fixée.
Bonjour,
le PACS, outre l'officiliation d'une "union", n'apporte des avantages que comme protection mutuelle dans la cas d'un bien commun (achat appart ou maison) et s'il est associé à un testament.
Si vous êtes encore locataires tous deux et obligés de vivre éloignés, je crains qu'effectivement à part des problèmes avec la CAS, vous n'y trouviez pas avantage.
Peut-ête ultérieureement
Conrdialement
Doris
le PACS, outre l'officiliation d'une "union", n'apporte des avantages que comme protection mutuelle dans la cas d'un bien commun (achat appart ou maison) et s'il est associé à un testament.
Si vous êtes encore locataires tous deux et obligés de vivre éloignés, je crains qu'effectivement à part des problèmes avec la CAS, vous n'y trouviez pas avantage.
Peut-ête ultérieureement
Conrdialement
Doris
La législation juridique et financière évolue en permanence...