à partir de quel kilométrage une voiture n'est plus neuve ?
sylvie8857
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 18 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2013
-
18 avril 2013 à 20:43
GrandCaribou Messages postés 28757 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2023 - 18 avril 2013 à 20:58
GrandCaribou Messages postés 28757 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2023 - 18 avril 2013 à 20:58
A voir également:
- Kilométrage voiture neuve jurisprudence
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Refuser les frais de mise à la route voiture neuve ✓ - Forum Automobile
- Peut on refuser la livraison d'une voiture neuve - Guide
- Voiture export algérie allemagne ✓ - Forum Automobile
- Vendre voiture sans ct forum ✓ - Forum Consommation
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28757
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2023
10 409
18 avril 2013 à 20:58
18 avril 2013 à 20:58
Bonsoir,
Fiscalement, un véhicule doit avoir moins de 6 mois et totaliser moins de 6000 km pour être neuf.
Le véhicule dont vous parlez est neuf au sens fiscal.
Cordialement
Fiscalement, un véhicule doit avoir moins de 6 mois et totaliser moins de 6000 km pour être neuf.
Le véhicule dont vous parlez est neuf au sens fiscal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...