Problème d'insalubrité avec le voisinage
MarjorieBelfort
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MarjorieBelfort Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 19:45
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BmV
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18 avril 2013 à 19:22
18 avril 2013 à 19:22
Question purement d'ordre privé , le maire n'a pas compétence pour cela.
D'autant qu'il s'agit principalement d'un souci relationnel.
Voir ce que dit le règlement de copropriété s'il y en a un.
L' "insalubrité" ne se décrète pas, il faut un constat d'un agent des services de l'hygiène.
Si pas de consensus, porter plainte pour ....
pour ...
... je sais pas : voir avec un avocat le motif à invoquer.
D'autant qu'il s'agit principalement d'un souci relationnel.
Voir ce que dit le règlement de copropriété s'il y en a un.
L' "insalubrité" ne se décrète pas, il faut un constat d'un agent des services de l'hygiène.
Si pas de consensus, porter plainte pour ....
pour ...
... je sais pas : voir avec un avocat le motif à invoquer.
18 avril 2013 à 19:45