Litige avec une de mes soeurs
cantalienne
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 15:17
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domdo76
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18 avril 2013 à 15:17
18 avril 2013 à 15:17
Bonjour
Merci de ne pas écrire en majuscules , cela équivaut à hurler et c'est extrêmement difficile à lire.
Si je comprends bien, vos soeurs demandent à ce que ces sommes soient considérées comme des donations et soient rapportées à la succession ?
qu'en dit le notaire depuis 6 ans ?!
Quels sont les "travaux courants" qui justifiaient ces chèques ?
De quelles sommes , à quelle cadence ??
JE N'ETAIS PAS LA SEULE A QUI IL FAISAIT DES CHEQUES CONTRE SERVICES RENDUS
est-ce à dire que vos soeurs en ont elles-mêmes bénéficiés ?
AUJOURD'HUI JE VIENS D'APPRENDRE QUE L 'UNE DE MES SOEUR VEUX FAIRE APPEL AUX TRIBUNAUX EN A T'ELLE LE DROIT ET QUEL RISQUE J 'ENCOURS
votre soeur en tout à fait le droit et je dirais qu'au bout de 6 ans, si vous n'arrivez pas à vous entendre, cela est nécessaire.
vous risquez (si vous perdez) que ces sommes soient considérées comme donation et que si elles dépassent la quotité disponible, à reverser à vos soeurs ce qui en dépasse.
cdlt
Merci de ne pas écrire en majuscules , cela équivaut à hurler et c'est extrêmement difficile à lire.
Si je comprends bien, vos soeurs demandent à ce que ces sommes soient considérées comme des donations et soient rapportées à la succession ?
qu'en dit le notaire depuis 6 ans ?!
Quels sont les "travaux courants" qui justifiaient ces chèques ?
De quelles sommes , à quelle cadence ??
JE N'ETAIS PAS LA SEULE A QUI IL FAISAIT DES CHEQUES CONTRE SERVICES RENDUS
est-ce à dire que vos soeurs en ont elles-mêmes bénéficiés ?
AUJOURD'HUI JE VIENS D'APPRENDRE QUE L 'UNE DE MES SOEUR VEUX FAIRE APPEL AUX TRIBUNAUX EN A T'ELLE LE DROIT ET QUEL RISQUE J 'ENCOURS
votre soeur en tout à fait le droit et je dirais qu'au bout de 6 ans, si vous n'arrivez pas à vous entendre, cela est nécessaire.
vous risquez (si vous perdez) que ces sommes soient considérées comme donation et que si elles dépassent la quotité disponible, à reverser à vos soeurs ce qui en dépasse.
cdlt