Aide pour succession
vava06
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ventose Messages postés 200 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ma mère à toujours vecu chez mes grands parents et a travailler la ferme familliale. A ce jour mon grand pere est decede la maison lui apartenait et 30hectare (ma mere les lui loué). Ma grand mere est toujours vivante. Ma mere a t'elle plus de droit que sa soeur comme elle s'est occupé d'eux lui est decede à 90ans .... pouvez vous me donner des conseils pour l'aider car elle ne s'entend pas avec sa soeur (elle veut tout, mettre ma mere dehors...). sa soeur veut une procuration pour les comptes personnel de ma grand mere pour y avoir accès a t elle un moyen de l'empecher...
merci par avance.
Ma mère à toujours vecu chez mes grands parents et a travailler la ferme familliale. A ce jour mon grand pere est decede la maison lui apartenait et 30hectare (ma mere les lui loué). Ma grand mere est toujours vivante. Ma mere a t'elle plus de droit que sa soeur comme elle s'est occupé d'eux lui est decede à 90ans .... pouvez vous me donner des conseils pour l'aider car elle ne s'entend pas avec sa soeur (elle veut tout, mettre ma mere dehors...). sa soeur veut une procuration pour les comptes personnel de ma grand mere pour y avoir accès a t elle un moyen de l'empecher...
merci par avance.
A voir également:
- Aide pour succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour. Votre mère était donc la fermière de son père et, à ce titre, bénéfcie toujours d'un bail rural portant sur l'ensemble de la propriété. Le décès du grand-père ne change rien à la situation locative.
sI la grand-mère vit avec votre mère, cette dernière disposant de l'habitation dans le cadre du bail, l'autre fille ne peut rien faire sur ce plan.
S'agissant de la procuration sur les comptes, votre grand-mère est parfaitement libre d'accepter ou de refuser.
Enfin, pour l'avantage que vous évoquez, la loi n'a rien prévu à cet égard. C'est pour cette raison que dans le cas où un seul des enfants s'occupe de ses parents, on conseille à ces derniers de faire donation de la quotité disponible à cet enfant pour le récompenser.Cette situation est très fréquente en milieu rural. Mais dans votre cas, il est un peu tard.
sI la grand-mère vit avec votre mère, cette dernière disposant de l'habitation dans le cadre du bail, l'autre fille ne peut rien faire sur ce plan.
S'agissant de la procuration sur les comptes, votre grand-mère est parfaitement libre d'accepter ou de refuser.
Enfin, pour l'avantage que vous évoquez, la loi n'a rien prévu à cet égard. C'est pour cette raison que dans le cas où un seul des enfants s'occupe de ses parents, on conseille à ces derniers de faire donation de la quotité disponible à cet enfant pour le récompenser.Cette situation est très fréquente en milieu rural. Mais dans votre cas, il est un peu tard.
si votre mère est restée à la ferme sans salaire pendant partie de sa minorité et sa majorité (maximum 10 ans ) sans avoir de bail (ou avant d'avoir un bail)
elle peut demander le salaire différé à la succession
il faut savoir aussi
* à qui appartient le bien immobilier, si la maison figure dans le bail rural
* si vos grands parents ont fait une donation au dernier vivant?
Il est peut être encore temps pour votre grand mère de faire une donation de la quotité disponible sur sa part de ce bien
Votre grand mère, est une grande personne et peut refuser de donner procuration à sa fille!!!
s'il y a des pressions , demander par exemple à ce qu'elle soit placée sous curatelle
elle peut demander le salaire différé à la succession
il faut savoir aussi
* à qui appartient le bien immobilier, si la maison figure dans le bail rural
* si vos grands parents ont fait une donation au dernier vivant?
Il est peut être encore temps pour votre grand mère de faire une donation de la quotité disponible sur sa part de ce bien
Votre grand mère, est une grande personne et peut refuser de donner procuration à sa fille!!!
s'il y a des pressions , demander par exemple à ce qu'elle soit placée sous curatelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...