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peporegisse
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mardi 16 avril 2013
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16 avril 2013
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Modifié par GrandCaribou le 27/04/2013 à 15:27
peporeglisse - 27 avril 2013 à 17:36
peporeglisse - 27 avril 2013 à 17:36
2 réponses
Bonjour,
la décision de l'instance paritaire est souveraine et ne peut être remise en cause de quelque manière que ce soit sauf s'il existe des éléments nouveaux dans votre dossier qui pourraient (autres démarches de recherche d'emploi qui ont été omis dans le premier examen par exemple) solliciter un réexamen auprès de cette même instance
Ces éléments nouveaux doivent évidemment être intervenus durant la période des 4 mois !! ni avant ni après!
la décision de l'instance paritaire est souveraine et ne peut être remise en cause de quelque manière que ce soit sauf s'il existe des éléments nouveaux dans votre dossier qui pourraient (autres démarches de recherche d'emploi qui ont été omis dans le premier examen par exemple) solliciter un réexamen auprès de cette même instance
Ces éléments nouveaux doivent évidemment être intervenus durant la période des 4 mois !! ni avant ni après!
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