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ocatarinettabella Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 15 avril 2013 à 16:21
ocatarinettabella Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 13:13
Après avoir envoyé un courrier de résiliation avec (ar ) pour mettre fin à un contrat longue durée arrivé à échéance, la société LOCAM me demande le retour du matériel.
Je n'ai pas les compétences pour "décrocher " ce qu'ils avaient eux même installé. Sans cela ils menacent de poursuivre les prélèvements.
Que dit la loi ?

MERCI

2 réponses

dany311 Messages postés 20887 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 6 339
15 avril 2013 à 17:18
bonjour

je suppose qu'il s'agit d'un contrat entre professionnels ??

dans ce cas tout est dans le contrat
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ocatarinettabella Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
15 avril 2013 à 18:55
Mais non ,nous sommes "particuliers"!
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dany311 Messages postés 20887 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 6 339
15 avril 2013 à 23:55
pardon

ok !!: que dit votre contrat au chapitre ""résiliation"" ????
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ocatarinettabella Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
16 avril 2013 à 09:28
Effectivement il est précisé que j'aurais dû résilier 3 mois avant la fin du contrat...ou bien nous repartons pour un an est ce vraiment irréversible ?
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dany311 Messages postés 20887 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 6 339
16 avril 2013 à 11:06
hélas !!oui
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ocatarinettabella Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
16 avril 2013 à 13:13
Merci de votre attention et bonne journée.
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