Résiliation Contrat télésurveillance Artys
Résolu/Fermé
Bonsoir,
je vous présente mon cas de résiliation de contrat de télésurveillance (***Nom entreprise supprimé par la modération***):
Mon beau-père de 76 ans s'est fait vendre une système de télésurveillance par la société Artys- Séréliance(dont il n'avait vraiment pas besoin et ne savait pas se servir). A son décès nous nous retrouvons avec un contrat aux clauses léonines dont une durée irrevocable de 5 ans et en même temps une terminaison du contrat de plein-droit au décès avec indémnités à hauteur des mensualités restant à payer majorées de 10% (si, si...) Bien sûr nous avons déjà reçu une lettre de menaces de poursuites juridiques de la société financière Parfip finance alliée d' ***Nom entreprise supprimé par la modération*** dans cette affaire (et pas que dans celle-ci, à vous de chercher sur le Net). Ce genre de clause abusive ne tombe-t-elle pas sous le coup de la loi Chatel ?
Mon beau-père a même signé 2 contrats (un pour le matériel, un pour le service) qui semblent à première vue n'être une copie l'un de l'autre: je suis sûr qu'il a cru signer un duplicata. On signe toujour s les contrats en double n'est-ce pas ?
Les méthodes des démarcheurs sont si peu scrupuleuses, d'autant que mon beau-père s'est vu remettre une titre de propriété (sic) et qu'on était censé lui offrir matériel et installation alors qu'il payait en fait 50 eur par mois pour le matériel et 50 Eur par mois pour le service.
Ce genre de comportement commercial abusif ne tomberait-t-il pas aussi sous le coup de la loi Chatel ?
Si vous avez une expérience pour se sortir degriffes de ces requins ou avec l'UFC ou un avocat à recommender ou autre, je vous saurais gré de m'en faire part.
Merci
je vous présente mon cas de résiliation de contrat de télésurveillance (***Nom entreprise supprimé par la modération***):
Mon beau-père de 76 ans s'est fait vendre une système de télésurveillance par la société Artys- Séréliance(dont il n'avait vraiment pas besoin et ne savait pas se servir). A son décès nous nous retrouvons avec un contrat aux clauses léonines dont une durée irrevocable de 5 ans et en même temps une terminaison du contrat de plein-droit au décès avec indémnités à hauteur des mensualités restant à payer majorées de 10% (si, si...) Bien sûr nous avons déjà reçu une lettre de menaces de poursuites juridiques de la société financière Parfip finance alliée d' ***Nom entreprise supprimé par la modération*** dans cette affaire (et pas que dans celle-ci, à vous de chercher sur le Net). Ce genre de clause abusive ne tombe-t-elle pas sous le coup de la loi Chatel ?
Mon beau-père a même signé 2 contrats (un pour le matériel, un pour le service) qui semblent à première vue n'être une copie l'un de l'autre: je suis sûr qu'il a cru signer un duplicata. On signe toujour s les contrats en double n'est-ce pas ?
Les méthodes des démarcheurs sont si peu scrupuleuses, d'autant que mon beau-père s'est vu remettre une titre de propriété (sic) et qu'on était censé lui offrir matériel et installation alors qu'il payait en fait 50 eur par mois pour le matériel et 50 Eur par mois pour le service.
Ce genre de comportement commercial abusif ne tomberait-t-il pas aussi sous le coup de la loi Chatel ?
Si vous avez une expérience pour se sortir degriffes de ces requins ou avec l'UFC ou un avocat à recommender ou autre, je vous saurais gré de m'en faire part.
Merci
A voir également:
- Résiliation contrat télésurveillance loi chatel
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
19 réponses
Bonjour Teodule as tu résolu tes problèmes ?
Pour ma part c'est un juge de proximité qui m'a donné raison contre parfip, comme je l'ai indiqué en début de ce forum le 10 jui 2009 à 02:09:43, malgré "mes connaissances un peu limitées" pour reprendre l'expression de notre brillant représentant de la pensée télésurveilleuse.
Moi aussi j'apporte "mon aide en cas de besoin", je n'accepte "pas de brebis galeuses ou commerciaux tordus et encore moins de clients mécontents".
C'est pourquoi je conseille chaque fois que j'en ai l'occasion en m'appuyant sur la jurisprudence ou les textes de lois en vigueur, car "Je ne vois pas d'intérêt à entretenir et colporter de fausses informations."
Sur le site "nousclients" vous lirez d'autres témoignages sur les méthodes de vente appliquées à la télésurveillance.
Je précise une fois de plus, pour ceux qui lisent trop rapidement, que mon exemple est général et ne concerne donc pas Artys en particulier.
Cordialement
Pour ma part c'est un juge de proximité qui m'a donné raison contre parfip, comme je l'ai indiqué en début de ce forum le 10 jui 2009 à 02:09:43, malgré "mes connaissances un peu limitées" pour reprendre l'expression de notre brillant représentant de la pensée télésurveilleuse.
Moi aussi j'apporte "mon aide en cas de besoin", je n'accepte "pas de brebis galeuses ou commerciaux tordus et encore moins de clients mécontents".
C'est pourquoi je conseille chaque fois que j'en ai l'occasion en m'appuyant sur la jurisprudence ou les textes de lois en vigueur, car "Je ne vois pas d'intérêt à entretenir et colporter de fausses informations."
Sur le site "nousclients" vous lirez d'autres témoignages sur les méthodes de vente appliquées à la télésurveillance.
Je précise une fois de plus, pour ceux qui lisent trop rapidement, que mon exemple est général et ne concerne donc pas Artys en particulier.
Cordialement
Dcommercial
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lundi 21 décembre 2009
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21 déc. 2009 à 13:54
21 déc. 2009 à 13:54
Bonjour,
En ma qualité de collaborateur ARTYS et agissant sur toute la France, je suis consterné par certains témoignages.
N'hésitez pas à me joindre, afin que nous analysions ensemble vos dossiers, je pourrai intervenir directement sur l'aspect commercial, technique, services et financier, pour trouver des solutions justes sur la bases de témoignages honnètes ou et situations réelles.
Il ne s'agit pas simplement de vouloir se débarasser de son contrat et d'invoquer ou de dénoncer une démarche malhonnète ou abusive, celà peut être un argument boomerang.
Sachez, qu'il y a des professionnels compétents et honnètes, très à cheval sur le respect des lois, mais avant tout respectueux des clients et ARTYS, comme moi, n'acceptons pas de brebis galeuses ou commerciaux tordus et encore moins de clients mécontents.
Cordialement.
En ma qualité de collaborateur ARTYS et agissant sur toute la France, je suis consterné par certains témoignages.
N'hésitez pas à me joindre, afin que nous analysions ensemble vos dossiers, je pourrai intervenir directement sur l'aspect commercial, technique, services et financier, pour trouver des solutions justes sur la bases de témoignages honnètes ou et situations réelles.
Il ne s'agit pas simplement de vouloir se débarasser de son contrat et d'invoquer ou de dénoncer une démarche malhonnète ou abusive, celà peut être un argument boomerang.
Sachez, qu'il y a des professionnels compétents et honnètes, très à cheval sur le respect des lois, mais avant tout respectueux des clients et ARTYS, comme moi, n'acceptons pas de brebis galeuses ou commerciaux tordus et encore moins de clients mécontents.
Cordialement.
Proposer du matériel de télésurveillance gratuit est un exemple du « processus de vente en cycle court ou one-shot », bref vente à l'arrachée.
Exemple :
Je précise que cet exemple est général et ne concerne donc pas Artys en particulier.
Si le commercial a bien travaillé, vous voici prêt à signer les contrats.
Le matériel de télésurveillance étant gratuit, vous croyez signer uniquement pour une prestation de télésurveillance avec contrat de maintenance.
Vous signez donc 2 exemplaires, un pour vous et un double pour votre commercial.
Le contrat du commercial est toutefois un peu différent du votre car il comporte désormais vos coordonnées bancaires.
Le commercial vous a expliqué que c’était pour vérifier votre solvabilité.
En signant vous reconnaissez « avoir reçu un exemplaire du présent contrat ».
En réalité vous venez de signer pour une mise à disposition de matériel de télésurveillance et de prestations sous forme de location mensuelle et non pas pour un abonnement à une prestation de télésurveillance.
Donc vous avez bien signé 2 contrats, mais en un seul exemplaire chacun, c’est à dire sans double.
Le contrat du commercial est ensuite revendu à une société de financement (Parfip, Locam, KBC Lease etc) pour 85% environ du montant total de votre engagement (48 ou 60 mensualités) .
Avantage pour l’entreprise de sécurité : de l’argent frais, pas de problème de trésorerie.
Désormais vous êtes redevable de votre mensualité à la société de financement qui vous a envoyé un échéancier pour une location de matériel.
C’est pour vous l’occasion d’avoir un double de ce fameux contrat en le réclamant à la société de financement.
Inutile de vous dire que pour le délai légal de rétractation, c’est terminé pour vous car ce délai est périmé depuis quelques semaines.
De plus en consultant l’article «mensualités-modalités de paiement» vous lirez ceci : « la maintenance et/ou la prestation de télésurveillance représente 20% de la mensualité ».
Je vous laisse le soin de conclure.
Exemple :
Je précise que cet exemple est général et ne concerne donc pas Artys en particulier.
Si le commercial a bien travaillé, vous voici prêt à signer les contrats.
Le matériel de télésurveillance étant gratuit, vous croyez signer uniquement pour une prestation de télésurveillance avec contrat de maintenance.
Vous signez donc 2 exemplaires, un pour vous et un double pour votre commercial.
Le contrat du commercial est toutefois un peu différent du votre car il comporte désormais vos coordonnées bancaires.
Le commercial vous a expliqué que c’était pour vérifier votre solvabilité.
En signant vous reconnaissez « avoir reçu un exemplaire du présent contrat ».
En réalité vous venez de signer pour une mise à disposition de matériel de télésurveillance et de prestations sous forme de location mensuelle et non pas pour un abonnement à une prestation de télésurveillance.
Donc vous avez bien signé 2 contrats, mais en un seul exemplaire chacun, c’est à dire sans double.
Le contrat du commercial est ensuite revendu à une société de financement (Parfip, Locam, KBC Lease etc) pour 85% environ du montant total de votre engagement (48 ou 60 mensualités) .
Avantage pour l’entreprise de sécurité : de l’argent frais, pas de problème de trésorerie.
Désormais vous êtes redevable de votre mensualité à la société de financement qui vous a envoyé un échéancier pour une location de matériel.
C’est pour vous l’occasion d’avoir un double de ce fameux contrat en le réclamant à la société de financement.
Inutile de vous dire que pour le délai légal de rétractation, c’est terminé pour vous car ce délai est périmé depuis quelques semaines.
De plus en consultant l’article «mensualités-modalités de paiement» vous lirez ceci : « la maintenance et/ou la prestation de télésurveillance représente 20% de la mensualité ».
Je vous laisse le soin de conclure.
Bonsoir je vous avais déjà remercié suite à votre réponse dans laquelle vous m'aviez fait parvenir deux décisions de justice condamnant Parfip. Malheureusement pour moi ça n'a pas marché. J'ai rendez-vous cette semaine chez l'avocat qui m'a défendue (à mon avis mal) pour voir les suites à donner . Tout encouragement est le bien venu. Merci
Bonsoir,
Apparemment vous êtes partie pour une procédure en cour d'appel. Les décisions de justice que je cite dans mes posts font jurisprudence suite à des procédures en cour d'appel.
Faites un copié collé de mes posts et donnez les à votre avocat, demandez une remise de 50% sur ses honoraires car je lui ai préparé la moitié du boulot.
De plus il est indiscutable que la prestation pour laquelle vous avez contractée est distincte de votre activité professionnelle. Avoir une alarme n'a aucune incidence sur votre chiffre d'affaires.
Je ne parle même pas du PV de restitution.
A priori je jette donc la pierre sur votre juge et pas sur votre avocat.
Avez vous demandé le double du contrat à Parfip (relire mon post du 21 décembre 2009).
Apparemment il restait moins de 3000€ à payer, vous auriez pu attaquer devant un juge de proximité.
Avantage : pas d'avocat à payer, vous pouvez plaider seule votre affaire.
Attention : ce contrat est renouvelable par tacite reconduction. Il est donc important de ne pas être "tacite".
Ne vous découragez pas, ils misent là-dessus. En appel ils devraient l'avoir dans... les dents.
Apparemment vous êtes partie pour une procédure en cour d'appel. Les décisions de justice que je cite dans mes posts font jurisprudence suite à des procédures en cour d'appel.
Faites un copié collé de mes posts et donnez les à votre avocat, demandez une remise de 50% sur ses honoraires car je lui ai préparé la moitié du boulot.
De plus il est indiscutable que la prestation pour laquelle vous avez contractée est distincte de votre activité professionnelle. Avoir une alarme n'a aucune incidence sur votre chiffre d'affaires.
Je ne parle même pas du PV de restitution.
A priori je jette donc la pierre sur votre juge et pas sur votre avocat.
Avez vous demandé le double du contrat à Parfip (relire mon post du 21 décembre 2009).
Apparemment il restait moins de 3000€ à payer, vous auriez pu attaquer devant un juge de proximité.
Avantage : pas d'avocat à payer, vous pouvez plaider seule votre affaire.
Attention : ce contrat est renouvelable par tacite reconduction. Il est donc important de ne pas être "tacite".
Ne vous découragez pas, ils misent là-dessus. En appel ils devraient l'avoir dans... les dents.
Bonjour Monsieur le collaborateur d'Artys.
Je viens de lire les messages que vous avez postés dans ce forum. Je suis sûr qu'il y a, comme vous le dites, chez Artys ou Parfip ou encore (***Nom entreprise supprimé par la modération***)des " professionnels compétents et honnètes, très à cheval sur le respect des lois". Sans auncun doute. Je suis aussi conscient qu'il y des "personnes qui ont besoin de protéger leurs habitations ou encore se protéger". Là encore vous avez raison. Je suis pratiquement sûr que les matériels et les services attachés dont il est question dans ces "post" sont très bons.
Mais ce n'est pas là le problème.
Le problème est que les méthodes de démarchage (voir mon post plus haut) et que les contrats font appel à des moyens que l'on peut qualifier, en étant particulièrement bienveillant, de douteux (là encore voir mon post "plus haut"). Les démarches des sociétés Parfip et al., et de leur nombreuses ramifications visent à utliser la faiblesse de certains clients (personnes âgées, personnes venant de subir un cambriolage, peur) pour leur fair signer un (des) contrat(s) de mise à disposition de services et de matériels sans que les clients ne soient conscients des clauses léonines du ou des contrats (là encore voir plus haut mon autre "post"). Et c'est là qu'il y a abus et déséquilibre dans la relation contractuelle entre Parfip et al. et leurs clients. Si Parfip et al. ont des juristes chevronnés qui leur préparent lesdits contrats, le client moyen et, qui plus est, le client en position de faiblaisse sont dans l'incapacité de comprendre ce qu'ils vont signer et font "tout naturellement" confiance au commercial qui lui décrit le produit et vend le contrat.
Si le but de Parfip et al. était d'être "très à cheval sur le respect des lois", je crois que ce "thread" n'existerait pas.
Je viens de lire les messages que vous avez postés dans ce forum. Je suis sûr qu'il y a, comme vous le dites, chez Artys ou Parfip ou encore (***Nom entreprise supprimé par la modération***)des " professionnels compétents et honnètes, très à cheval sur le respect des lois". Sans auncun doute. Je suis aussi conscient qu'il y des "personnes qui ont besoin de protéger leurs habitations ou encore se protéger". Là encore vous avez raison. Je suis pratiquement sûr que les matériels et les services attachés dont il est question dans ces "post" sont très bons.
Mais ce n'est pas là le problème.
Le problème est que les méthodes de démarchage (voir mon post plus haut) et que les contrats font appel à des moyens que l'on peut qualifier, en étant particulièrement bienveillant, de douteux (là encore voir mon post "plus haut"). Les démarches des sociétés Parfip et al., et de leur nombreuses ramifications visent à utliser la faiblesse de certains clients (personnes âgées, personnes venant de subir un cambriolage, peur) pour leur fair signer un (des) contrat(s) de mise à disposition de services et de matériels sans que les clients ne soient conscients des clauses léonines du ou des contrats (là encore voir plus haut mon autre "post"). Et c'est là qu'il y a abus et déséquilibre dans la relation contractuelle entre Parfip et al. et leurs clients. Si Parfip et al. ont des juristes chevronnés qui leur préparent lesdits contrats, le client moyen et, qui plus est, le client en position de faiblaisse sont dans l'incapacité de comprendre ce qu'ils vont signer et font "tout naturellement" confiance au commercial qui lui décrit le produit et vend le contrat.
Si le but de Parfip et al. était d'être "très à cheval sur le respect des lois", je crois que ce "thread" n'existerait pas.
CROYEZ VOUS QUE LA METHODE QU UTILISE LES VENDEURS DE TELEPHONE PORTABLE SOIT HONNETE . UN TAS DE PERSONNES SE TARGUENT D AVOIR LEUR TELEPHONE POUR UN EUROS ALORS QU EN PRENANT LEUR ABONNEMENT INDIRECTEMENT ILS PAIENT LEUR TELEPHONE PORTABLE MAIS CA PAR CONTRE CELA NE GENE PERSONNE. Je m'éclate de rire lorsque j'entends des personnes être fier de dire que leur téléphone ne leur a couté que 1 euros et bien pour les contrats de télésurveillance c'est exactement la même chose peu importe la méthode de vente, le plus important est que le client soit content..... et des mécontents il y en aura mais il y a aussi des tas de personnes contentes si artys existe depuis tant d'années, il y a une bonne raison
Si vous résiliez vos contrats télésurveillance avant la date prévue, Locam, Parfip et autres Grenke vous envoient un courrier disant OK mais vous nous devez une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 %.
C'est cette clause que le juge estime abusive en application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/telesurveillance/
On peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
ATTENTION
J'ai lu d'autres affaires similaires où l'argument des clauses abusives n'avait pas été utilisé par les plaignants entrainant ainsi leur condamnation car les juges statuent en fonction des arguments qu'on leur présente.
Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement :
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
et là vous trouverez dans la jurisprudence pour clauses abusives :
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/12758
Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2006, 04/03266
Cette jurisprudence marche pour les particuliers et AUSSI pour les entreprises en nom propre (artisans, commerçants, professions libérales) à condition que la prestation pour laquelle vous avez contracté soit distincte de votre activité professionnelle.
Exemple : si on vous refile un truc monétique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer.
Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion.
C'est cette clause que le juge estime abusive en application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/telesurveillance/
On peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
ATTENTION
J'ai lu d'autres affaires similaires où l'argument des clauses abusives n'avait pas été utilisé par les plaignants entrainant ainsi leur condamnation car les juges statuent en fonction des arguments qu'on leur présente.
Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement :
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
et là vous trouverez dans la jurisprudence pour clauses abusives :
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/12758
Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2006, 04/03266
Cette jurisprudence marche pour les particuliers et AUSSI pour les entreprises en nom propre (artisans, commerçants, professions libérales) à condition que la prestation pour laquelle vous avez contracté soit distincte de votre activité professionnelle.
Exemple : si on vous refile un truc monétique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer.
Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je suis dans le même cas que votre beau-père, j'ai ouvert ma boutique en 2005 j'ai été démarchée par artys dans ma boutique par deux commerciaux ils m'ont fait signé le contrat (c'était un dble carboné sans entete, sans adresse ect;; ils sont arrivés au moment où j'étais occupée), parfip a déposé plainte et je suis condamnée (l'appareil n'a jamais fonctionné de plus je me suis faite cambrioler)C 'est des escros et la justice lezur a donné raison (elle est belle la justice), le jour de l'affaire lorsque je me suis rendue au tribunal de versailles il y avait 20 personnes avant moi victime de artys que parfip a assigné en justice.
Je suis dans le même cas que votre beau-père, j'ai ouvert ma boutique en 2005 j'ai été démarchée par artys dans ma boutique par deux commerciaux ils m'ont fait signé le contrat (c'était un dble carboné sans entete, sans adresse ect;; ils sont arrivés au moment où j'étais occupée), parfip a déposé plainte et je suis condamnée (l'appareil n'a jamais fonctionné de plus je me suis faite cambrioler)C 'est des escros et la justice lezur a donné raison (elle est belle la justice), le jour de l'affaire lorsque je me suis rendue au tribunal de versailles il y avait 20 personnes avant moi victime de artys que parfip a assigné en justice.
je suis équipée chez artys et puis vous assurer que je suis entièrement satisafaite du service et j'ai un abonnement comme mon abonnement portable ou mon abonnement canal +. Je ne vois pas ou est le problème. Si vous vous êtes faite cambrioler cela peut être du à un hasard. J'ai un commerce et bien évidemment c'est la loi des chiffres, il y a toujours des mécontents. Il faut parfois être objectif. La commerciale qui m'a démarché m'a montré les deux exemplaires un est un contrat de télésurveillance l'autre pour le prélèvement, chose que j'ai absolument compris. Vous n'avez tout simplement pas eu le bon interlocuteur.
Je suis tombée une fois en panne ce que je peux comprendre et lorsque j'ai téléphone deux jours après un technicien est venu me réparer. Aucun problème sur leur réactivité. Je vois la commerciale tous les deux mois elle vient pour avoir des infos, nous buvons ensemble un café il lui arrive meme des fois de m'inviter à déjeuner. Quel plaisir de voir que cette personne est aussi humaine et est surtout à l'écoute !!! Un vrai bonheur et en plus elle est maintenant cliente chez moi et comme elle a équipé un fromager elle m'appelle régulièrement quand elle passe pour aller m'en chercher. Qui peut se vanter d'avoir un tel contact avec ses fournisseurs?????
celine_12
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1 juin 2010
29 mai 2010 à 14:58
29 mai 2010 à 14:58
pour ma part, je me suis fait casser la vitrine avec vol. l'alarme ne s'est pas déclanchée. j'ai essayé de reprendre contact avec la commerciale qui m'a démarché ... sans succés. j'ai envoyé deux courriers en recommandé au siège d'artys ... sans réponse. Professionnels artys ???? je ne pense pas
Bonjour,
Hier soir un démarcheur est venu à mon domicile " vendre " une alarme par télésurveillance( Société ARTYS ).
Contrat d'abonnement : 52 € par mois pendant 60 mois ( Artys résidentiel )
Au vue de vos remarque je désire me rétracter avec le bordereau " annulation de commande " .
Est-ce encore possible et que peuvent-ils faire pour m'en empêcher ?
Merçi pour vos remarques
Hier soir un démarcheur est venu à mon domicile " vendre " une alarme par télésurveillance( Société ARTYS ).
Contrat d'abonnement : 52 € par mois pendant 60 mois ( Artys résidentiel )
Au vue de vos remarque je désire me rétracter avec le bordereau " annulation de commande " .
Est-ce encore possible et que peuvent-ils faire pour m'en empêcher ?
Merçi pour vos remarques
Bonjour,
je suis désolé que vous soyez une victime de plus de ces genre de pratique et d'un système judiciaire qui regarde plus la forme que le fond. Parfip et comparses développent leurs activités à la limite floue de la légalité et de l'illégalité. Vous ne pouvez pas vous défendre sans faire appel à des professionnels du droit car vous avez devant vous des spécialistes ayant mis en place des pratiques douteuses bien rodées à l'aide de leurs juristes. Je suis d'accord avec "Lebienheureux" les juges statuent en fonction des arguments qu'on leur présente. Ainsi la simple bonne foi ne suffit pas. Il vous faut vous aussi débusquer les failles (forme et fond) dans le comportement de Parfip (et il y en a!). Je vous conseille d'aller voir soit un avocat soit une association de consommateurs: il y a peut-être encore moyen de faire appel. Au fait quel était le motif de la condamnation ? Avez- vous pensé à pendre les coordonnées des autres personnes présentes au tribunal ? On est toujours plus fort à plusieurs que tout seul.
Bon courage.
Teo
je suis désolé que vous soyez une victime de plus de ces genre de pratique et d'un système judiciaire qui regarde plus la forme que le fond. Parfip et comparses développent leurs activités à la limite floue de la légalité et de l'illégalité. Vous ne pouvez pas vous défendre sans faire appel à des professionnels du droit car vous avez devant vous des spécialistes ayant mis en place des pratiques douteuses bien rodées à l'aide de leurs juristes. Je suis d'accord avec "Lebienheureux" les juges statuent en fonction des arguments qu'on leur présente. Ainsi la simple bonne foi ne suffit pas. Il vous faut vous aussi débusquer les failles (forme et fond) dans le comportement de Parfip (et il y en a!). Je vous conseille d'aller voir soit un avocat soit une association de consommateurs: il y a peut-être encore moyen de faire appel. Au fait quel était le motif de la condamnation ? Avez- vous pensé à pendre les coordonnées des autres personnes présentes au tribunal ? On est toujours plus fort à plusieurs que tout seul.
Bon courage.
Teo
bjr jessica,
je suppose que vous avez été condamnée par un tribunal de commerce et que vous avez la possibilité de faire appel.
je vous conseille d'activer l'assistance juridique de votre assurance professionnelle qui vous donnera les coordonnées d'un avocat. De mémoire vous serez remboursée des honoraires mais devrez payer la tva que vous pourrez donc récupérer.
avez vous envoyé des RAR à artys leur disant que leur matériel n'a jamais marché et les mettant en demeure d'assurer son bon fonctionnement ?
demandez à parfip le double du contrat.
Si vous avez des contacts avec d'autres victimes du tandem artys parfip, vous pouvez ensemble les poursuivre pour pratique commerciale abusive selon l'Article L122-11-1
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
je décris ici la méthode de vente :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-74269.php#1067844#1067844
Considérez tout cela comme un match de tennis : vous devez faire preuve d'endurance (ne pas vous démoraliser) et de stratégie.
Merci de nous tenir informés de la suite.
je suppose que vous avez été condamnée par un tribunal de commerce et que vous avez la possibilité de faire appel.
je vous conseille d'activer l'assistance juridique de votre assurance professionnelle qui vous donnera les coordonnées d'un avocat. De mémoire vous serez remboursée des honoraires mais devrez payer la tva que vous pourrez donc récupérer.
avez vous envoyé des RAR à artys leur disant que leur matériel n'a jamais marché et les mettant en demeure d'assurer son bon fonctionnement ?
demandez à parfip le double du contrat.
Si vous avez des contacts avec d'autres victimes du tandem artys parfip, vous pouvez ensemble les poursuivre pour pratique commerciale abusive selon l'Article L122-11-1
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
je décris ici la méthode de vente :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-74269.php#1067844#1067844
Considérez tout cela comme un match de tennis : vous devez faire preuve d'endurance (ne pas vous démoraliser) et de stratégie.
Merci de nous tenir informés de la suite.
lorsque l'on signe un contrat surtout en tant que professionnels, on est sensé savoir ce que l'on signe et moi qui me suis faite cambrioler, je suis satisfaite de la p restation étant donné que grâce à leur système rien n'a été cassé. Les forces de l'ordre sont bien sur arrivés un quart d'heure après car j'habite la campagne mais même si ils sont arrivés en retard, j'ai pu continuer à travailler car il y a eu très peu de dégats. J'avais avant une sirène et si je n'avais eu que ça , ils auraient fait comme mon voisin,il l'aurait neutralisé et m'aurait peut être tout cassé. MERCI ARTYS
Bonjour, légalement vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours. Envoyer dès à présent le bordereau " annulation de commande" en RAR . Ils ne peuvent rien contre cela.
Cordialement.
Cordialement.
bonsoir,
me voila aussi piégé avec 60 mois pour un contrat auquel je n'aurais jamais souscris sans la presence du demarcheur (artys).aprés nous avoir fais "flipper " sur tout les cas de figure d'incident de vols , de vandalisme...et j'en passe. bon commercial certe pour nous avoir saouler de parole aprés une journée de travail
on nous parle de gratuité du matériel, une econnomie, car nous sommes une nouvelle entreprise,aprés deux heures d'ecoute on a plus le droit de refuser cette offre , car le prochain pourras en beneficier mais pas nous si on signe pas maintenant.etc,etc...
j'ai recu un certificat pour remettre a mon assureur ( soit disant qu'avec celui ci l'assureur pouvait reviser mes echéance a la baisse) ce certificat est valable jusqu'au 31 12 2008 alors que nous avons signé le 22.12.2009.
aussi la personne nous laisse un formulaire (fiche tremplins ) a remplir pour citer 5 noms artisans qui pourraient beneficier de ce systeme de telesurveillance,elle nous dit qu'elle repassera rapidement chercher ce formulaire car sans ces 5 noms nous ne pouvons pas beneficier de l'offre.elle n'est jamais revenu , par contre l'installateur du materiel oui,1 semaine aprés.le rendez vous etais pris.
le demarcheur d'artys nous a dit qu'il passerait tout les mois( suivis de sa clientele) . personne n'est jamais venu
nous souhaiterions resilier le contrat , j'ai donc appelé (artys) contrat de 60 mois irrevocable.
mes échéances sont préléves par la societé locam.
en lisant tout sur ce forum tout compris, je suis victime comme d'autre et qui sera le prochain.
s'il quelqu'un est arrivé a ces fins soit résilié son contrat faites moi signe.
le contrat en questions stipules bien des clauses abusives.
l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
merci de me soutenir
me voila aussi piégé avec 60 mois pour un contrat auquel je n'aurais jamais souscris sans la presence du demarcheur (artys).aprés nous avoir fais "flipper " sur tout les cas de figure d'incident de vols , de vandalisme...et j'en passe. bon commercial certe pour nous avoir saouler de parole aprés une journée de travail
on nous parle de gratuité du matériel, une econnomie, car nous sommes une nouvelle entreprise,aprés deux heures d'ecoute on a plus le droit de refuser cette offre , car le prochain pourras en beneficier mais pas nous si on signe pas maintenant.etc,etc...
j'ai recu un certificat pour remettre a mon assureur ( soit disant qu'avec celui ci l'assureur pouvait reviser mes echéance a la baisse) ce certificat est valable jusqu'au 31 12 2008 alors que nous avons signé le 22.12.2009.
aussi la personne nous laisse un formulaire (fiche tremplins ) a remplir pour citer 5 noms artisans qui pourraient beneficier de ce systeme de telesurveillance,elle nous dit qu'elle repassera rapidement chercher ce formulaire car sans ces 5 noms nous ne pouvons pas beneficier de l'offre.elle n'est jamais revenu , par contre l'installateur du materiel oui,1 semaine aprés.le rendez vous etais pris.
le demarcheur d'artys nous a dit qu'il passerait tout les mois( suivis de sa clientele) . personne n'est jamais venu
nous souhaiterions resilier le contrat , j'ai donc appelé (artys) contrat de 60 mois irrevocable.
mes échéances sont préléves par la societé locam.
en lisant tout sur ce forum tout compris, je suis victime comme d'autre et qui sera le prochain.
s'il quelqu'un est arrivé a ces fins soit résilié son contrat faites moi signe.
le contrat en questions stipules bien des clauses abusives.
l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
merci de me soutenir
pourquoi vouliez vous résilier vous aviez besoin de sécurité et tout d'un coup vous pensez que vous ne serez jamais cambriolé! regardez les journaux et la télévision. Avez vous appeler la personne qui est venu vous mettre en place le dossier? Etes vous mécontent? J'ai rencontré il y a 3 mois une commerciale super rigolote que je vois régulièrement, nous allons même déjeuner parfois ensemble et le plus, elle m'envoie maintenant des clients dans ma boutique....... Je ne sais pas à qui vous avez eu affaire mais en ce qui me concerne tout va bene
Rêvez, rêvez.....,demandez au commercial ce qui se passe avec la télésurveillance lorsqu'un petit malin a pris soin de couper la ligne téléphone avant de pénétrer chez vous.
Je vous donne la réponse pour ne pas vous faire abuser une 2 ème fois. Plus de téléphone veut dire plus de transmission, plus de son, plus d'image, tout va bene comme pour alicia, heureusement la commerciale est super rigolote et c'est bien pour remonter le moral quand on a subi un bon cambriolage.
Je vous donne la réponse pour ne pas vous faire abuser une 2 ème fois. Plus de téléphone veut dire plus de transmission, plus de son, plus d'image, tout va bene comme pour alicia, heureusement la commerciale est super rigolote et c'est bien pour remonter le moral quand on a subi un bon cambriolage.
Bonjour, vous êtes cuit.
tout d'abord le code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels, donc aucun délai de rétractation, idem pour les clauses abusives.
Effectivement votre assureur peut baisser vos cotisations, l'envoi d'un double de votre contrat avec description du matériel suffit.
De plus vous pourrez mettre vos mensualités en frais généraux.
Si le matériel et la télésurveillance fonctionnent, vous ne pourrez pas résilier.
Ne vous amusez surtout pas à faire opposition à vos prélèvements sinon Locam vous collera au tribunal de commerce et vous devrez payer l'intégralité plus les frais.
Règle générale : le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
La victime doit prouver 2 points et parfois un 3° :
1) celle de l'obligation contractuelle
2) celle de l'inexécution ou de la mauvaise exécution
Plus une 3° : face à une obligation de moyen : un comportement fautif. Le professionnel compétent et normalement diligent aurait ... attiré l'attention du client sur les conditions particulières d'utilisation du produit du client inexpérimenté ...
Source :
http://ww38.contrexpert.com/r_contractuelle.htm
Désolé.
tout d'abord le code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels, donc aucun délai de rétractation, idem pour les clauses abusives.
Effectivement votre assureur peut baisser vos cotisations, l'envoi d'un double de votre contrat avec description du matériel suffit.
De plus vous pourrez mettre vos mensualités en frais généraux.
Si le matériel et la télésurveillance fonctionnent, vous ne pourrez pas résilier.
Ne vous amusez surtout pas à faire opposition à vos prélèvements sinon Locam vous collera au tribunal de commerce et vous devrez payer l'intégralité plus les frais.
Règle générale : le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
La victime doit prouver 2 points et parfois un 3° :
1) celle de l'obligation contractuelle
2) celle de l'inexécution ou de la mauvaise exécution
Plus une 3° : face à une obligation de moyen : un comportement fautif. Le professionnel compétent et normalement diligent aurait ... attiré l'attention du client sur les conditions particulières d'utilisation du produit du client inexpérimenté ...
Source :
http://ww38.contrexpert.com/r_contractuelle.htm
Désolé.
bonjour mr lebienheureux
si le code de de consommation ne s'applique pas aux professionnels , pourquoi dans les closes du contrat ( par exemple en cas de deces) se serait a ces descendant de payer a la place , eux sont des particuliers.
aprés avoir lu et relu le contrat je le trouve de plus en plus en notre defaveur.
il faut payer c'est tout ce qui nous reste a faire.
merci quand même
si le code de de consommation ne s'applique pas aux professionnels , pourquoi dans les closes du contrat ( par exemple en cas de deces) se serait a ces descendant de payer a la place , eux sont des particuliers.
aprés avoir lu et relu le contrat je le trouve de plus en plus en notre defaveur.
il faut payer c'est tout ce qui nous reste a faire.
merci quand même
Bonjour lomivva,
Oui comme je l'écris souvent :
La vente "one shot" est un véritable cancer qui ronge les particuliers, et surtout les PME, TPE et auto entreprises (vente d’espaces publicitaires dans les annuaires, alarmes, site internet etc.).
Si vous avez des contacts avec d'autres victimes du tandem artys parfip, vous pouvez ensemble les poursuivre pour pratique commerciale abusive selon l'Article L122-11-1
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
je décris ici la méthode de vente :
https://www.forumconstruire.com/
Article L121-20-1 du code de la consommation , modifié par la LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39.
Le paragraphe I définit ce qu’est une pratique commerciale trompeuse et le paragraphe III précise que le paragraphe I est applicable aux pratiques qui visent les professionnels.
Il est indispensable d'avoir un ou des témoins sinon ces professionnels vous poursuivent pour diffamation.
Oui comme je l'écris souvent :
La vente "one shot" est un véritable cancer qui ronge les particuliers, et surtout les PME, TPE et auto entreprises (vente d’espaces publicitaires dans les annuaires, alarmes, site internet etc.).
Si vous avez des contacts avec d'autres victimes du tandem artys parfip, vous pouvez ensemble les poursuivre pour pratique commerciale abusive selon l'Article L122-11-1
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
je décris ici la méthode de vente :
https://www.forumconstruire.com/
Article L121-20-1 du code de la consommation , modifié par la LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39.
Le paragraphe I définit ce qu’est une pratique commerciale trompeuse et le paragraphe III précise que le paragraphe I est applicable aux pratiques qui visent les professionnels.
Il est indispensable d'avoir un ou des témoins sinon ces professionnels vous poursuivent pour diffamation.
merci beaucoup mr lebienheureux
je viens de prendre rendez vous avec un conseillé juridique de l'assurance de l'entreprise, le cherche des temoins etant dans le même cas,
j'aimerais savoir pourquoi notre ligne telephonique et perturbé (comme une
connection)quand nous sommes en ligne.est ce que ca vient du materiel branché directement sur notre prise de telephone.
est ce que j'aurais des unités téléphoniques de leurs part a ma charge sur ma facture de telephone.
j'ai besoin de reunir le maximun de piece pour me defendre.
donc faites moi part de vos temoignages
merci a mr le bienheureux
et a tous ceux qui suivent cette affaire et les autres similaires.
je viens de prendre rendez vous avec un conseillé juridique de l'assurance de l'entreprise, le cherche des temoins etant dans le même cas,
j'aimerais savoir pourquoi notre ligne telephonique et perturbé (comme une
connection)quand nous sommes en ligne.est ce que ca vient du materiel branché directement sur notre prise de telephone.
est ce que j'aurais des unités téléphoniques de leurs part a ma charge sur ma facture de telephone.
j'ai besoin de reunir le maximun de piece pour me defendre.
donc faites moi part de vos temoignages
merci a mr le bienheureux
et a tous ceux qui suivent cette affaire et les autres similaires.
la signature en première visite ne pose aucun problème quand les règles sont établies et que le travail est fait correctement. Si vous avez un problème avec votre ligne téléphonique, faites comme moi , appelez le service technique. Votre système est relié à votre ligne téléphonique ce qui est normal afin que le centre opérationnel puissent vérifier que votre système fonctionne et la note ne doit pas être très lourde. Lorsque vous appelez votre répondeur sur votre téléphone portable souvent c'est facturé aussi et personne ne se plaint. Si votre ligne est perturbé, la société artys n'est pas madame SOLEIL, il faut simplement que vous leur demandiez une visite technique et ne pas être paranoiaque!!!!!!!!
bonsoir je viens d etre contacte par telephone par la societe artis pour etre le fil conducteur (promouvoir la telesurveillance artis dans la region).Installation gratuite rien a payer ? Oui mais y a t il abt dans ces cas la quelqu un a t il deja vecu cela je suis tres perplexe par rapport a tout ce que j ai lu .Je crois bien que le commercial va souffrir car nous sommes tres durs en affaire, le budget oblige
Bonjour lomivva,
Votre adversaire est locam car votre contrat a été revendu à locam par artys.
Obtenir la résiliation uniquement pour clauses abusives (voir mon post n° 1) est un peu aléatoire, il faut rassembler plusieurs motifs pour que le juge statue en votre faveur.
Il est certain que ces contrats qui donnent tous les droits aux fournisseurs pour résilier et aucun à "l'heureux client" n'ont pas l'air de poser problème au législateur, sénat inclus.
J'avais oublié que je décris également la méthode de vente un peu plus haut, post n°6.
Il est possible que votre ligne soit perturbée par leur branchement pour la télésurveillance (ligne ADSL). De plus, sur les conseils de votre "attachant commercial", peut-être avez vous coché la case de l'option test cyclique qui génère 1 ou 2 unités quotidiennes sur votre facture téléphonique. Ce test vérifie la bonne marche de votre matériel.
Pendant que j'y pense : le règlement des dettes hospitalières peut aussi être réclamé aux enfants et petits enfants.
Votre adversaire est locam car votre contrat a été revendu à locam par artys.
Obtenir la résiliation uniquement pour clauses abusives (voir mon post n° 1) est un peu aléatoire, il faut rassembler plusieurs motifs pour que le juge statue en votre faveur.
Il est certain que ces contrats qui donnent tous les droits aux fournisseurs pour résilier et aucun à "l'heureux client" n'ont pas l'air de poser problème au législateur, sénat inclus.
J'avais oublié que je décris également la méthode de vente un peu plus haut, post n°6.
Il est possible que votre ligne soit perturbée par leur branchement pour la télésurveillance (ligne ADSL). De plus, sur les conseils de votre "attachant commercial", peut-être avez vous coché la case de l'option test cyclique qui génère 1 ou 2 unités quotidiennes sur votre facture téléphonique. Ce test vérifie la bonne marche de votre matériel.
Pendant que j'y pense : le règlement des dettes hospitalières peut aussi être réclamé aux enfants et petits enfants.
Bonjour,
Je suis dans la meme situation que vous avec un contrat que je ne peux resilier ...
Avez vous des infos me permettant de résilier cette assurance qui coute plus du double de ces concurrents ?
D'avance merci
Je suis dans la meme situation que vous avec un contrat que je ne peux resilier ...
Avez vous des infos me permettant de résilier cette assurance qui coute plus du double de ces concurrents ?
D'avance merci
votre père avait signé un contrat il y a un exemplaire pour la location du matériel et un uniquemnet pour le prélèvement. Je suis chez artys et la commerciale m'a tout bien expliqué et franchement je suis hyper contente de leur service mais je pense que dans toute société il y a peut être des voleurs vous avez eu un problème d'humain mais je ne pense pas que la société soit en cours. J'ai donné plein de noms à la commerciale elle en a équipé plein toujours avec la même clairvoyance dans sa démarche.
regarder la majorité des contrats que cela soit dans la sécurité ou autre il y a une date d'échéance pour résilier.
Dcommercial
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22 déc. 2009 à 13:57
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Bonjour M. Lebienheureux,
Si j'en crois ce que vous écrivez, notre métier consiste uniquement à faire signer un contrat ???
Ca ne vous est pas venu une seconde à l'esprit, que des personnes ont besoin de protéger leurs habitations ou encore se protéger ?? ou encore n'aient pas les moyens de payer au comptant ?
Alors il semble que vos connaissances soient un peu limitées.
Je ne vois pas d'intérêt à entretenir et colporter de fausses informations ???
Oseriez- vous dire que nos plus de 65000 clients satisfaits, sont des victimes de démarches abusives ou de financiers qui ont accepté de financer leurs dossiers à leurs insu ????
Apporter mon aide en cas de besoin et non polémiquer est la raison même de mon inscription sur ce site.
Cordialement.
Si j'en crois ce que vous écrivez, notre métier consiste uniquement à faire signer un contrat ???
Ca ne vous est pas venu une seconde à l'esprit, que des personnes ont besoin de protéger leurs habitations ou encore se protéger ?? ou encore n'aient pas les moyens de payer au comptant ?
Alors il semble que vos connaissances soient un peu limitées.
Je ne vois pas d'intérêt à entretenir et colporter de fausses informations ???
Oseriez- vous dire que nos plus de 65000 clients satisfaits, sont des victimes de démarches abusives ou de financiers qui ont accepté de financer leurs dossiers à leurs insu ????
Apporter mon aide en cas de besoin et non polémiquer est la raison même de mon inscription sur ce site.
Cordialement.
Dcommercial
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22 déc. 2009 à 22:55
22 déc. 2009 à 22:55
Bonsoir,
J'ai lu votre post avec beaucoup d'attention.
Pour ce qui est de votre combat que je partage, je reste disponible en cas de besoin.
Acceptez mes respectueuses salutations.
D.commercial.
J'ai lu votre post avec beaucoup d'attention.
Pour ce qui est de votre combat que je partage, je reste disponible en cas de besoin.
Acceptez mes respectueuses salutations.
D.commercial.
Bonsoir j'ai déjà expliqué ma situation sur ce site mais je vais vite vous faire un topo . En 2004 j'ai signé un contrat de location avec un commercial de chez Artys pour ma boutique . Le démarchage a été par eux vous proposant pour 50 euros HT par mois de la télésurveillance en contre partie d'un tarif attractif vous devenez client partenaire qui doit faire les éloges du produit lorsque qu'un de leur probable futur client vous contact. Avant de signer aprés presque 2-3 heures dans la boutique le commercial me confirme la possibilité de résilier avant les 5 ans si je cesse mon activité. Je signe. Le soir je relis à tête reposée le contrat et là pas de bordereau de résiliation ( pas nécessaire quand on est commerçant) Tans pis je me suis fais avoir. Ensuite arrive échéancier de chez Parfip je sais même pas qui sait et ce qu'ils viennent faire là. Plus tard orage et foudre plus d'appareil à changer à MES frais. Et enfin en 2007 je veux résilier mon contrat cause cessation d'activité. Je somme Artys de récupérer l'appareil de télésurveillance ce qu'ils font et demande à Parfip de résilier le contrat. Impossible pour 5 ans irrévocable blablabla. Je bloque les prélèvement pendant des mois le service contentieux m'appelle à mon domicile pour plus d'infos et me font croire qu'ils vont voir ce qu'ils peuvent faire. Aujourd'hui je suis condamnée par le tribunal d'instance à payer leur fameuse indemnité et le comble 1 euro par jour de retard si je ne restitue pas le matériel alors que dans mon dossier il y a le pv de restitution. Le juge a considéré que je ne pouvait me prévaloir des dispositions du code de la consommation. L'avocate de chez Parfip a déclaré que c'est moi qui les ai contactés et à la lecture de son plaidoyé il semblerai que mon contrat n'est pas du tout les même que celui qu'elle a entre les mains .Alors maintenant vous qui voulez tellement nous aider dites moi comment je m'en sors parce que j'estime que n'ai pas à payer pour quelque chose que je n'ai plus commerçante ou pas
vous avez entièrement bien fait de leur répondre je ne sais pas écrire de la meme facon que vous mais la dame qui est venu me voir ne m'a pas fait peur du tout, elle a surtout réagi en terme comptable et c'est vrai qu'elle a raison demain que cela soit ma maison ou mon commerce si tout est cassé ou vandalisé non content du traumatisme mon assureur fera ce qu'il pourra il calculera la valeur résiduelle .Je ne change pas tous les jours de mobilier, quant à mon magasin, mon contrat d'assurance prévoit que je sois remboursée au chiffre d'affaires globale mais après 3 mois.Les assureurs ne sont pas des banquiers, sinon tous le monde se ferait cambrioler pour avoir le chèque le lendemain. En temps de crise, je préfère faire un effort pour protéger mon outil de travail et ma maison plutot de devoir tout remettre en question. Les gens se plaignent souvent qu'ils ont affaire à des plate formes et qu'ils sont anonymes. Moi, je vois régulièrement soit une fois tous les trois mois la commerciale et je ne suis pas un pion dans leur société. Lorsque j'ai besoin d'une intervention technique, je ne me prends pas le tête à me dire combien cela va me couter, c'est compris dans ma mensualité. Qui peut en dire autant de certains fournisseurs, que vous ne voyez que pour payer ou renouveler soit tous les 4 ou 5 ans??????? Je suis vigilante dans tous les contrats que je signe mais dans notre ville une bonne partie est équipée artys et le peu que j'ai connu mécontent sont parfois de mauvaise fois et parfois sont paranoiaque. Les médias parlent de cambriolage, il y a en France 1 cambriolages toutes les trois minutes alors je préfère prévenir que guérir tout simplement. Maintenant chacun voit midi à sa porte...... Si vous avez les moyens de tout réacheter si demain un voyou vient chez vous, tant mieux pour vous moi malheureusement je n'ai pas les moyens d'investir en cas de casse, alors je préfère me protéger.............
Très intéressant à lire.
Surtout le dos du contrat !
En effet il se présente bien, on rigole bien et vous disent que c'est gratuit !
Au bout du compte ils obligent à un contrat de 60 mois et vous font payer une connexion hors de prix par mois ! Qui pour moi reviens à un contrat de location pur et dur.
Je ne remets pas en cause la qualité du matériel et les bienfaits.
Mais seulement la façon de procéder.
Donc si j'ai bien lu, il n'y a pas de rétractation possible pour un commerçant ?
Car c'est une clause qui ne fait pas parti du contrat et je n'ai pas eu de bordereau de rétractation joint au dossier !!!
Merci de me répondre
Surtout le dos du contrat !
En effet il se présente bien, on rigole bien et vous disent que c'est gratuit !
Au bout du compte ils obligent à un contrat de 60 mois et vous font payer une connexion hors de prix par mois ! Qui pour moi reviens à un contrat de location pur et dur.
Je ne remets pas en cause la qualité du matériel et les bienfaits.
Mais seulement la façon de procéder.
Donc si j'ai bien lu, il n'y a pas de rétractation possible pour un commerçant ?
Car c'est une clause qui ne fait pas parti du contrat et je n'ai pas eu de bordereau de rétractation joint au dossier !!!
Merci de me répondre
Bonjour Phil,
effectivement pas de délai de rétractation entre professionnels.
De toute façon lire dans ce post comment ce délai est "contourné" :
lebienheureux - 21 déc 2009 à 18:52.
J'en profite pour féliciter les commerciaux d'Artys qui ont réalisé un bel effort le 21 mars.
Mon conseil pour ces commerciaux :
n'oubliez pas la théorie du complot genre si artys est attaqué c'est parce que artys leader sur le marché de la télésurveillance fait de l'ombre à des concurrents jaloux de son succès.
Au travail !.
effectivement pas de délai de rétractation entre professionnels.
De toute façon lire dans ce post comment ce délai est "contourné" :
lebienheureux - 21 déc 2009 à 18:52.
J'en profite pour féliciter les commerciaux d'Artys qui ont réalisé un bel effort le 21 mars.
Mon conseil pour ces commerciaux :
n'oubliez pas la théorie du complot genre si artys est attaqué c'est parce que artys leader sur le marché de la télésurveillance fait de l'ombre à des concurrents jaloux de son succès.
Au travail !.
Moi je suis tres contant avec les prestation Artys je trouve qu'il font bien leur travaille et que si je devai recommancer je prendre enccore la meme societé. Ya toujour dé pas contants quant il s'agit de paier mais le contrats sont les contracts et il faut savoir lire avent qu'on signe sinon c'est soir -meme le fotif et faut pas jetter l'eponge a artys qu fait bien sont travaille. Moi je suis gérent de magasin en banlieu et je peut assurer que le servivce est impécable et le je recommende artsy qui font bien son travail à tous parce que c'est l'argent qui est bien investit.
Tanmpis pour les ralleur et ceus qui savant pas lire, il ont pas a cherché dans le monde des affaire !
Tanmpis pour les ralleur et ceus qui savant pas lire, il ont pas a cherché dans le monde des affaire !
Bonsoir , nulartisse ... Je suis désoler pour toi mais tu ne peux comprendre les personnes comme Taupartisse car il faut etre comme eux!!!! c est a dire cérébralement limité ...
Je m explique : On peut avoir des difficultés en orthographe mais il me semble que sur ce cite il y a a un correcteur!!!!!!
De plus j ai l impression que c est un enfant de 5 ans qui a formulé ses "phrases" .
Mais dis moi taupartisse elle doit etre belle et prospère ton affaire ?????
Ne vendrais tu pas par hasard des rustines pour les roues de train ?
Courage nulartisse .....on est la....
Je m explique : On peut avoir des difficultés en orthographe mais il me semble que sur ce cite il y a a un correcteur!!!!!!
De plus j ai l impression que c est un enfant de 5 ans qui a formulé ses "phrases" .
Mais dis moi taupartisse elle doit etre belle et prospère ton affaire ?????
Ne vendrais tu pas par hasard des rustines pour les roues de train ?
Courage nulartisse .....on est la....
Merci a mimi et le zautre. Aneffet mê zafère son prosper. Je vent dés protable d' auccase qui parte come des petit pins. Grasse à Artysse je sui sur de ne pa me fere cambriolé et il son deja intervenu a plusieur reprise et le voyoux on étées parti sans derobé les marchndise.
Escusé lé fôte. Si le corectueur du cite pouvais corrigé les fôtes e serai reconaisand.
Escusé lé fôte. Si le corectueur du cite pouvais corrigé les fôtes e serai reconaisand.
La législation juridique et financière évolue en permanence...