Bail oral apres succession

isid29 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2019 - 15 avril 2013 à 11:46
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 18 avril 2013 à 19:11
Bonjour,

J ai une soeur et trois freres. l année dernière un de mes freres est décédé.
il était propriétaire d'un champ dont nous avons herité. (nos parents sont morts depuis longtemps).
maintenant,ce champ est notre propriété indivis pour moi, ma soeur et mes deux freres.

de plus, ce champ est utilisé depuis plusieurs années par un fils de mon frere ainé, sous forme de bail oral.
ce fils ne paiait pas de loyer jusqu à maintenant. nous voulons clarifier les choses et lui demandons de payer un loyer. il refuse.

questions:

1: peut on le forcer à payer un loyer ou au moins ecrire un bail (fin de bail oral). pour au moins avoir un ecrit , une preuve . peut on le forcer à signer ce papier?


2: ce fils et son père , (mon freres ainé) refusent tout en bloc. casser l indivision couterait plusieurs milliers deuros en frais. aucun de nous ne peut acquitter cette somme.

peut on ceder à titre gratuit nos parts à mon frere ainé? ce champ ne nous sert en rien.il pourrait en faire ce qu il veut .

ce "cadeau " simplifierait largement les choses. nos relations se sont beaucoup deteriorées avec cette histoire, notre famille était unie avant; c est triste.

merci d "avance pour vos réponses. j 'ai besoin de votre aide . cela me ronge de devoir un jour passer par un avocat ou la justice....


RLG
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3 réponses

ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 37
17 avril 2013 à 12:01
vous pouvez céder votre part indivise à votre frère
Voyez ,vous et vos frères et soeur, le notaire pour mise au point de cet acte
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isid29 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2019
18 avril 2013 à 10:58
Bonjour,

merci pour votre réponse.

dans le cas ou je cede ma part à mon frere. puis l 'obliger à l accepter ? il peut refuser ? mais alors ceci ne regle pas la succession ....
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 37
18 avril 2013 à 19:11
oui il peut refuser
vous ne pouvez pas l'obliger à accepter
et bien sûr rien n'est réglé
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