Inversion lots de caves
FERCATLOU
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Bonjour,
Je mets mon appartement en vente que j'ai depuis 7 ans. En relisant l'acte de propriété je me suis rendue compte que mon lot et N° de cave est utilisé par ma voisine (qui m'a vendue l'appartement) et vice versa. Celle ci ne veut pas déménager "ma" cave et reprendre sa cave "légale" car elle aurai, peu de temps avant de vendre , fait "officiellement" inverser ses 2 caves (mitoyennes) et a également inverser les branchements électriques qui relient nos caves aux appartements. La cave que j'utilise est effectivement reliée à mon compteur maison. Les 2 caves sont à 1/10000èmes donc pas de problèmes de différence de charges ou d'impots...Elle vit désormais en province et ne se précipite pas pour me donner une preuve légale de cette inversion. Elle estime que c'est une erreur du notaire qui doit faire le changement de lots "gratuitement"; Le syndic n'a pas de trace de ce supposé acte. j'ai rendez vous dans 2 jours avec le notaire pour voir ce qui est possible. Je ne souhaite pas non plus payer quoi que se soit étant donnée que je me sent flouée sur ce point... Que faire rapidement car je craints que cela bloque ma vente dont j'ai financièrement besoin? Quel serai le cout si je n'ai pas le choix ou les recours possibles? Merci.
Je mets mon appartement en vente que j'ai depuis 7 ans. En relisant l'acte de propriété je me suis rendue compte que mon lot et N° de cave est utilisé par ma voisine (qui m'a vendue l'appartement) et vice versa. Celle ci ne veut pas déménager "ma" cave et reprendre sa cave "légale" car elle aurai, peu de temps avant de vendre , fait "officiellement" inverser ses 2 caves (mitoyennes) et a également inverser les branchements électriques qui relient nos caves aux appartements. La cave que j'utilise est effectivement reliée à mon compteur maison. Les 2 caves sont à 1/10000èmes donc pas de problèmes de différence de charges ou d'impots...Elle vit désormais en province et ne se précipite pas pour me donner une preuve légale de cette inversion. Elle estime que c'est une erreur du notaire qui doit faire le changement de lots "gratuitement"; Le syndic n'a pas de trace de ce supposé acte. j'ai rendez vous dans 2 jours avec le notaire pour voir ce qui est possible. Je ne souhaite pas non plus payer quoi que se soit étant donnée que je me sent flouée sur ce point... Que faire rapidement car je craints que cela bloque ma vente dont j'ai financièrement besoin? Quel serai le cout si je n'ai pas le choix ou les recours possibles? Merci.
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2 réponses
Bonsoir,
Si cette occupation ne date que depuis sept ans, il n'est pas trop tard pour espérer récupérer votre cave ! Avez-vous une copie du "Plan des caves" enregistré, document qui pourrait vous aider dans vos démarches sinon, demandez à votre Syndic qu'il vous envoie une copie ?
Cordialement.
Si cette occupation ne date que depuis sept ans, il n'est pas trop tard pour espérer récupérer votre cave ! Avez-vous une copie du "Plan des caves" enregistré, document qui pourrait vous aider dans vos démarches sinon, demandez à votre Syndic qu'il vous envoie une copie ?
Cordialement.