Inversion lots de caves

FERCATLOU Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 21:13
FERCATLOU Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 22:01
Bonjour,
Je mets mon appartement en vente que j'ai depuis 7 ans. En relisant l'acte de propriété je me suis rendue compte que mon lot et N° de cave est utilisé par ma voisine (qui m'a vendue l'appartement) et vice versa. Celle ci ne veut pas déménager "ma" cave et reprendre sa cave "légale" car elle aurai, peu de temps avant de vendre , fait "officiellement" inverser ses 2 caves (mitoyennes) et a également inverser les branchements électriques qui relient nos caves aux appartements. La cave que j'utilise est effectivement reliée à mon compteur maison. Les 2 caves sont à 1/10000èmes donc pas de problèmes de différence de charges ou d'impots...Elle vit désormais en province et ne se précipite pas pour me donner une preuve légale de cette inversion. Elle estime que c'est une erreur du notaire qui doit faire le changement de lots "gratuitement"; Le syndic n'a pas de trace de ce supposé acte. j'ai rendez vous dans 2 jours avec le notaire pour voir ce qui est possible. Je ne souhaite pas non plus payer quoi que se soit étant donnée que je me sent flouée sur ce point... Que faire rapidement car je craints que cela bloque ma vente dont j'ai financièrement besoin? Quel serai le cout si je n'ai pas le choix ou les recours possibles? Merci.

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 13/04/2013 à 21:30
Bonsoir,

Si cette occupation ne date que depuis sept ans, il n'est pas trop tard pour espérer récupérer votre cave ! Avez-vous une copie du "Plan des caves" enregistré, document qui pourrait vous aider dans vos démarches sinon, demandez à votre Syndic qu'il vous envoie une copie ?

Cordialement.
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FERCATLOU Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013
13 avril 2013 à 22:01
J'ai récupéré le plan du syndic : il y a bien inversion. J'attends juste de voir si l'autre propriétaire à un écrit concernant l'inversion des lots caves//lots appartements. elle voulait me vendre l'autre lot de cave et n'a pas vérifié au moment de la vente.

Merci
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