Probléme cotisation Portabilité des Droits
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jama170
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Kaosone Messages postés 28 Statut Membre -
Kaosone Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Licencié économique depuis le 26/01/2013 et ayant droit à ma retraite au 1/07/2013, j'ai demandé à bénéficier de la portabilité couverture santé jusqu'à cette date.
Depuis mon embauche dans la société il y a 21 ans, les cotisations assurance complémentaire étaient entièrement pris en charge par mon employeur (salariale et patronale, cela avait été négocié au départ).
Or, Je reçois ce jour une lettre de la société me demandant la part salariale sur ces cotisations soit 70 €/mois à partir de Février, date du début de la portabilité . Est-ce normal ?
J'avais signé, lors de mon solde tout compte, l'annexe sur la portabilité des droits de prévoyance . Cette annexe stipulait "les cotisations salariales seront appelées en totalité par l'employeur au moment de la rupture du contrat de travail". Rien n'avait été déduit, donc pour moi, les cotisations continuaient à être versées intégralement par mon ex-employeur.
D'après ces éléments, ai-je le droit de refuser de payer cette cotisation du fait de l'avantage dont je bénéficiais avant d'être licencié ???
J'ajoute que je suis sous la convention collective des cadres de la Métallurgie
Merci pour votre avis
Cordialement
Jama
Licencié économique depuis le 26/01/2013 et ayant droit à ma retraite au 1/07/2013, j'ai demandé à bénéficier de la portabilité couverture santé jusqu'à cette date.
Depuis mon embauche dans la société il y a 21 ans, les cotisations assurance complémentaire étaient entièrement pris en charge par mon employeur (salariale et patronale, cela avait été négocié au départ).
Or, Je reçois ce jour une lettre de la société me demandant la part salariale sur ces cotisations soit 70 €/mois à partir de Février, date du début de la portabilité . Est-ce normal ?
J'avais signé, lors de mon solde tout compte, l'annexe sur la portabilité des droits de prévoyance . Cette annexe stipulait "les cotisations salariales seront appelées en totalité par l'employeur au moment de la rupture du contrat de travail". Rien n'avait été déduit, donc pour moi, les cotisations continuaient à être versées intégralement par mon ex-employeur.
D'après ces éléments, ai-je le droit de refuser de payer cette cotisation du fait de l'avantage dont je bénéficiais avant d'être licencié ???
J'ajoute que je suis sous la convention collective des cadres de la Métallurgie
Merci pour votre avis
Cordialement
Jama
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1 réponse
Bonjour la prévoyance, (la santé) et la portabilité sont très complexe vous devez vous rapprocher de la caisse de prévoyance ou de votre employeur.
La portabilité prévoit 9 mois maximum de couverture et tout dépend de ce qu'indique votre CCN
Par ailleurs si vous avez de la prévoyance et de la santé la portabilité doit se faire pour les 2. ( vous parlez de santé et de prévoyance dans votre message)
La portabilité prévoit 9 mois maximum de couverture et tout dépend de ce qu'indique votre CCN
Par ailleurs si vous avez de la prévoyance et de la santé la portabilité doit se faire pour les 2. ( vous parlez de santé et de prévoyance dans votre message)