Taxe ordure ménagère
nina974
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nina974 Messages postés 5 Statut Membre -
nina974 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Je loué un logement, lorsque que j'ai donné mon préavis de départ ma propriétaire à mis le logement dans les mains d'une agence immobilière 11 jours avant la fin du préavis.
Sur mon contrat location aucune mention sur la taxe d'ordure ménagère, dans le paragraphe document annexé la case liste des charges récupérable n'est pas coché
A ce jour l'agence immobilière me réclame la taxe d'ordure ménagère pour 2012 et 2013, et veux la déduire de la caution
l'agence me réclame pas pour 2011 car la propriétaire n'a pas de taxe foncière pour cette année là.
L'agence à t elle le droit de me réclamer cette taxe, n'est elle pas compris dans le loyer car la liste des charges n'est pas annexé.
Le contrat ne devient il pas caduc car aucune taxe foncière pour 2011 alors que je loué.
Merci a celui qui peux me répondre
Je loué un logement, lorsque que j'ai donné mon préavis de départ ma propriétaire à mis le logement dans les mains d'une agence immobilière 11 jours avant la fin du préavis.
Sur mon contrat location aucune mention sur la taxe d'ordure ménagère, dans le paragraphe document annexé la case liste des charges récupérable n'est pas coché
A ce jour l'agence immobilière me réclame la taxe d'ordure ménagère pour 2012 et 2013, et veux la déduire de la caution
l'agence me réclame pas pour 2011 car la propriétaire n'a pas de taxe foncière pour cette année là.
L'agence à t elle le droit de me réclamer cette taxe, n'est elle pas compris dans le loyer car la liste des charges n'est pas annexé.
Le contrat ne devient il pas caduc car aucune taxe foncière pour 2011 alors que je loué.
Merci a celui qui peux me répondre
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2 réponses
Bonjour,
La TEOM est bien une charge récupérable. Le bailleur est en droit de vous la réclamer, que ce soit indiqué ou pas dans le bail.
La TEOM est bien une charge récupérable. Le bailleur est en droit de vous la réclamer, que ce soit indiqué ou pas dans le bail.
bailleurx
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exact
Bonjour
Exact mais :La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Exact mais :La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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