Succession
tiophil
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 avril 2013 à 19:28
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domdo76
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11 avril 2013 à 19:28
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Bonsoir
Vous ne pouvez pas hériter d'une personne vivante !!! je pense que vous parlez de Donation ?!
vous parlez aussi sans doute de la maison de votre grand mère ou de vos grands parents dont votre mère a hérité de la nue-propriété lors du décès de son père ou lors d'une donation de sa mère (votre GM) ?
Si c'est le cas, votre mère ne peut vous donner que sa nue-propriété dont la valeur est vu l'age de votre GM de 70% de la valeur de la maison,
c'est l'age de l'usufruitier qui détermine la valeur de sa part et de celle du nu-propriétaire, voir le lien ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
le mieux est d'aller consulter un notaire qui vous guidera au mieux pour ce montage
cordialement
Vous ne pouvez pas hériter d'une personne vivante !!! je pense que vous parlez de Donation ?!
vous parlez aussi sans doute de la maison de votre grand mère ou de vos grands parents dont votre mère a hérité de la nue-propriété lors du décès de son père ou lors d'une donation de sa mère (votre GM) ?
Si c'est le cas, votre mère ne peut vous donner que sa nue-propriété dont la valeur est vu l'age de votre GM de 70% de la valeur de la maison,
c'est l'age de l'usufruitier qui détermine la valeur de sa part et de celle du nu-propriétaire, voir le lien ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
le mieux est d'aller consulter un notaire qui vous guidera au mieux pour ce montage
cordialement