Succession

tiophil Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 19:06
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 avril 2013 à 19:28
bonjour
je vais heriter de la maison de ma mere qui a 60ans et ma grand mere qui a 78ans vie dans cette maison et en a l usufruit
mon pere me dit que la maison est estimee a 170000e et que la grand mere en a donc l usufruit j ai droit a 30% de degrevement donc la maison est estimee a 115000e
mon pere me donne aussi une petite maison estimee a 50000e donc il garde l usufruit et que le degrevement est de 50% donc la maison passe a 25000e
ma question est sur la maison de ma mere
sachant que ma mere garde l usufruit sur la maison dont ma grand mere en a deja l usufruit
le degrevement n est il pas plus que 30% ?
MERCI A TOUS
CORDIALEMENT TIOPHIL

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
11 avril 2013 à 19:28
Bonsoir

Vous ne pouvez pas hériter d'une personne vivante !!! je pense que vous parlez de Donation ?!
vous parlez aussi sans doute de la maison de votre grand mère ou de vos grands parents dont votre mère a hérité de la nue-propriété lors du décès de son père ou lors d'une donation de sa mère (votre GM) ?

Si c'est le cas, votre mère ne peut vous donner que sa nue-propriété dont la valeur est vu l'age de votre GM de 70% de la valeur de la maison,

c'est l'age de l'usufruitier qui détermine la valeur de sa part et de celle du nu-propriétaire, voir le lien ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

le mieux est d'aller consulter un notaire qui vous guidera au mieux pour ce montage

cordialement
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