Factures

cody26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 18:26
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 avril 2013 à 18:46
Bonjour savez vous me dire si après plus de 2ans sans rappel de factures ils ont le droit de m envoyer une lettre de huissier pour payer immédiatement . Ont il le droit ??

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
11 avril 2013 à 18:44
Qui, quoi, qu'est-ce ????????????????
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Une facture d électricité alors que j avais tous régler
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
13 avril 2013 à 09:58
S'il n'y a pas de jugement, l'huissier ne peut que menacer, rien d'autre.
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Il est mît à payer sinon le huissier demandera le tribunal
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 13/04/2013 à 10:12
Ca prouve qu'il n'y a pas de jugement et ce n'est qu'une menace sans valeur.
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Et si je ne paye pas ça fait quoi??
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
13 avril 2013 à 10:34
Rien tant qu'il n'y a pas de jugement.

Mais si vous prétendez avoir tout payé, vous avez les preuves, il suffit de les mettre sous le nez de l'huissier.
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En plus si deux ans : prescription !...

Même pour EDF !...ouais ....
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Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 534
13 avril 2013 à 12:32
Bonjour Gérard,

cody26 a écrit au sujet d'une "facture d électricité". Où a-t-il écrit qu'il s'agit d'EDF ?!!!
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C'est avec EDF que l'on a commencé à discutailler en 2008-2009, car les autres savaient..pour les deux ans ...ou ne faisaient pas semblant de ne pas savoir !

C''est pour cela que je dis "même EDF" à titre d'info et .pour renforcer l'affirmation !

Mais je n'ai pas dit que notre internaute était chez EDF..
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Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 534
13 avril 2013 à 14:20
J'avais bien compris que votre souci était de régler des comptes personnels, et pas vraiment de répondre efficacement aux internautes sur ce forum. A la prochaine !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 13/04/2013 à 14:23
Y aurait il conflit entre vous ? ou contre EDF ?

Mais ça ne me regarde pas...
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Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 534
13 avril 2013 à 14:27
Non, Gérard est un peu taquin et je rentre dans son jeu, c'est tout...
Si je ne le faisais pas, Gérard ronronnerait tout le temps, et il s'ennuierait.
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Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 534
13 avril 2013 à 12:35
Bonjour,

1) La prescription d'une facture d'électricité est de deux ans (Article 137-2 du Code de la Consommation).

2) Un huissier ne peut pas vous obliger à payer quoi que ce soit s'il n'y a pas de jugement

3) De toute façon, si vous aviez tout payé...
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