Factures
cody26
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 avril 2013 à 18:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 avril 2013 à 18:46
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11 avril 2013 à 18:44
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Qui, quoi, qu'est-ce ????????????????
nemrod18
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13 avril 2013 à 09:58
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S'il n'y a pas de jugement, l'huissier ne peut que menacer, rien d'autre.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 13/04/2013 à 10:12
Modifié par nemrod18 le 13/04/2013 à 10:12
Ca prouve qu'il n'y a pas de jugement et ce n'est qu'une menace sans valeur.
nemrod18
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13 avril 2013 à 10:34
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Rien tant qu'il n'y a pas de jugement.
Mais si vous prétendez avoir tout payé, vous avez les preuves, il suffit de les mettre sous le nez de l'huissier.
Mais si vous prétendez avoir tout payé, vous avez les preuves, il suffit de les mettre sous le nez de l'huissier.
En plus si deux ans : prescription !...
Même pour EDF !...ouais ....
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Energizor
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13 avril 2013 à 12:32
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Bonjour Gérard,
cody26 a écrit au sujet d'une "facture d électricité". Où a-t-il écrit qu'il s'agit d'EDF ?!!!
cody26 a écrit au sujet d'une "facture d électricité". Où a-t-il écrit qu'il s'agit d'EDF ?!!!
C'est avec EDF que l'on a commencé à discutailler en 2008-2009, car les autres savaient..pour les deux ans ...ou ne faisaient pas semblant de ne pas savoir !
C''est pour cela que je dis "même EDF" à titre d'info et .pour renforcer l'affirmation !
Mais je n'ai pas dit que notre internaute était chez EDF..
C''est pour cela que je dis "même EDF" à titre d'info et .pour renforcer l'affirmation !
Mais je n'ai pas dit que notre internaute était chez EDF..
Energizor
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13 avril 2013 à 14:20
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J'avais bien compris que votre souci était de régler des comptes personnels, et pas vraiment de répondre efficacement aux internautes sur ce forum. A la prochaine !
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 13/04/2013 à 14:23
Modifié par nemrod18 le 13/04/2013 à 14:23
Y aurait il conflit entre vous ? ou contre EDF ?
Mais ça ne me regarde pas...
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Energizor
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13 avril 2013 à 14:27
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Non, Gérard est un peu taquin et je rentre dans son jeu, c'est tout...
Si je ne le faisais pas, Gérard ronronnerait tout le temps, et il s'ennuierait.
Si je ne le faisais pas, Gérard ronronnerait tout le temps, et il s'ennuierait.
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Energizor
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13 avril 2013 à 12:35
13 avril 2013 à 12:35
Bonjour,
1) La prescription d'une facture d'électricité est de deux ans (Article 137-2 du Code de la Consommation).
2) Un huissier ne peut pas vous obliger à payer quoi que ce soit s'il n'y a pas de jugement
3) De toute façon, si vous aviez tout payé...
1) La prescription d'une facture d'électricité est de deux ans (Article 137-2 du Code de la Consommation).
2) Un huissier ne peut pas vous obliger à payer quoi que ce soit s'il n'y a pas de jugement
3) De toute façon, si vous aviez tout payé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2013 à 09:57