Mutuelle et décision unilaterale
sleli31
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sleli31 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
La mutuelle obligatoire de mon entreprise à laquelle je suis affiliée couvre actuellement également ma femme.
Or l'employeur de ma femme, par décision unilatérale, lui a signalé que son adhésion à leur mutuelle était obligatoire car même si elle était dans l'entreprise au moment de sa mise en place, son entreprise ayant été rattachée à la maison maison mère depuis fin de l'année dernière, cette disposition est applicable sans condition.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide
Cordialement,
SL
La mutuelle obligatoire de mon entreprise à laquelle je suis affiliée couvre actuellement également ma femme.
Or l'employeur de ma femme, par décision unilatérale, lui a signalé que son adhésion à leur mutuelle était obligatoire car même si elle était dans l'entreprise au moment de sa mise en place, son entreprise ayant été rattachée à la maison maison mère depuis fin de l'année dernière, cette disposition est applicable sans condition.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide
Cordialement,
SL
A voir également:
- Mutuelle et décision unilaterale
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OK merci, je vais les contacter.
bonne journée