Vente maison principale raison santé
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clody5
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clody5 Messages postés 188 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 15 avril 2013 à 09:09
clody5 Messages postés 188 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 15 avril 2013 à 09:09
A voir également:
- Vente maison principale raison santé
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
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- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
2 réponses
domdo76
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11 avril 2013 à 19:09
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Bonsoir
Il n'y a pas de plus-value actuellement sur la résidence principale
cordialement
Il n'y a pas de plus-value actuellement sur la résidence principale
cordialement
clody5
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Modifié par clody5 le 15/04/2013 à 09:16
Modifié par clody5 le 15/04/2013 à 09:16
Bonjour,
Merci Domdo
je viens de trouver la réponse, dans le sujet : vendre un logement
Suis-je obligé d'occuper ma résidence principale au moment de la vente pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les plus-values ?
En principe, oui. Mais les services fiscaux admettent des délais d'inoccupation de quelques mois, le temps de procéder à la vente. Mais, en cas de litige, vous devrez prouver que vous avez réellement mis à la vente votre logement (copie de petites annonces, etc.). A l'inverse, l'administration voit d'un mauvais oeil les occupations trop brèves d'un logement, dans le seul souci de bénéficier de l'exonération...
Bonne journée
Merci Domdo
je viens de trouver la réponse, dans le sujet : vendre un logement
Suis-je obligé d'occuper ma résidence principale au moment de la vente pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les plus-values ?
En principe, oui. Mais les services fiscaux admettent des délais d'inoccupation de quelques mois, le temps de procéder à la vente. Mais, en cas de litige, vous devrez prouver que vous avez réellement mis à la vente votre logement (copie de petites annonces, etc.). A l'inverse, l'administration voit d'un mauvais oeil les occupations trop brèves d'un logement, dans le seul souci de bénéficier de l'exonération...
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...