Rupture de bail (par AR) mais plus de preuve de celle-ci...
nucia
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nucia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 02:37
nucia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 02:37
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nucia
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J'ai oublié un détail, cette lettre lui a, de ce fait, été remise en main propre mais sans signature de sa part...