Congés dès la première année

Question

Bonjour, 

Je commence juste à m'intégrer dans le monde du travail et déjà, j'aurai quelques questions concernant les congés payés.

De ce que m'a dit mon employeur, il n'y aurait pas de congés la première année.

Ce qui, il me semble, à changé depuis une loi de 2000 (à confirmer).

Ensuite, de ce qu'il m'a semblé comprendre, on acquiert nos congés sur une période du 1 juin au 31 mai, ces congés là pouvant être utilisé à partir du 1 juin de l'année suivante.

Cependant, est il possible, dès sa première année de prendre les congés accumulés depuis sa date d'embauche, au risque de ne pas pouvoir les prendre du coup la seconde année de travail ?

Je travaille depuis Février, sur la feuille de paie de février j'ai :

congés en cours d'acquisition : acquis 2,5, solde 2,5

Sur celle de mars :

congés en cours d'acquisition : acquis 5 solde 5

A chaque fois je n'ai rien sur la ligne congés de l'année/acquis/pris/solde

Si je comprend bien, je gagne chaque mois 2,5 jours de congés payés ?

tania57 · Answer

bjr
oui vous acquerez 2.5 jours par mois jusqu'au 31 mai
ces congés seront à prendre du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

NATPET · Answer

Bonjour,

Si je comprend bien, je gagne chaque mois 2,5 jours de congés payés ?
oui 2,5 x 12 mois = 30 jours de congés pour une année complete de travail.

Ensuite, de ce qu'il m'a semblé comprendre, on acquiert nos congés sur une période du 1 juin au 31 mai, ces congés là pouvant être utilisé à partir du 1 juin de l'année suivante. 
La loi prévoit en revanche qu'ils peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans pour autant remettre en cause le pouvoir de l'employeur en matière de détermination de l'ordre des départs en congés et les règles relatives à la période de prise des congés payés.
 
Cette disposition conforte la jurisprudence relative à la prise des congés par anticipation : en effet, une fois le congé acquis, il a été admis qu'il soit pris avant l'ouverture de la période normale de prise des congés (Cass. soc. 13-12-1989 n° 4937 : RJS 1/90 n° 38), sans que l'employeur puisse toutefois l'imposer au salarié.
Cordialement

hawthorne · Answer

Merci de ces réponses rapides.

je vois, donc entre février, mars, avril et mai 2013, ça va faire 10 jours de congés à utiliser entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014.

Durant cette même période je vais accumuler 30 jours de congés que je pourrais soit utiliser entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, soit utiliser au fur et à mesure.

Il me semble avoir lu que l'employeur peut refuser d'accepter les dates posées par l'employé. Comment faire s'il refuse systématiquement les congés jusqu'au moment où ça l'arrange lui ?

30 jours de congés correspondent ils bien à 4 semaines et 20 jours ? Ou faut il calculer autrement ?

tania57 · Answer

30 jours c'est 5 semaines
l'employeur étant maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
la seule règle 2 semaines continus entre le 1er mai et le 31 octobre

hawthorne · Answer

Je commence à comprendre :)

disposant de 10 jours à placer entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014, il me suffirait d'utiliser 2 jours de la période de cotisation 1er juin2013/31 mai 2014 pour imposer 2 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre 2013.

Il ne me resterait par contre que 28 jours au lieu de 30 entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015.

hawthorne · Answer

d'accord c'est plutôt normal d'un certain coté.

Cela change t'il quelque chose si jamais l'entreprise est ouverte 7j/7 ?

car dans ce cas là, ça fait 7j par semaines ouvrables ^^

Congés dès la première année

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