Donation et revente
cafrinelolo
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cafrinelolo Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents nous ont fait une donation en 2004 d'un terrain dont la valeur est de 3400 euros sur l'acte. Ne vivant pas dans le département du terrain, je souhaite vendre ce terrain qui vaudrai autour de 90000 euros sur le marché actuel. mais on me dit que c'est impossible. Je n'ai pas très bien compris pourquoi.
Pourriez vous m'en expliquer la raison. Merci
Mes parents nous ont fait une donation en 2004 d'un terrain dont la valeur est de 3400 euros sur l'acte. Ne vivant pas dans le département du terrain, je souhaite vendre ce terrain qui vaudrai autour de 90000 euros sur le marché actuel. mais on me dit que c'est impossible. Je n'ai pas très bien compris pourquoi.
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2 réponses
Les donations sont généralement faites avec une "interdiction d'aliéner", autrement dit de vendre. Mais si les donateurs sont d'accord, ils peuvent lever cette interdiction et donc autoriser la vente.
Prenez en compte le fait que vous aurez l'impôt sur la plus-value à payer.
Prenez en compte le fait que vous aurez l'impôt sur la plus-value à payer.
Bonjour,
Les donateurs sont d'accord pour la vente. Mon souci c'est que le notaire nous dit qu'il nous est impossible de vendre au prix dit plus haut.
Les donateurs sont d'accord pour la vente. Mon souci c'est que le notaire nous dit qu'il nous est impossible de vendre au prix dit plus haut.
Bonjour,
A moins d'une erreur de frappe dans votre message, je vois mal comment un terrain aurait pu passer de 3.400 à 90.000 euros en 9 ans, ça fait une multiplication par 26,5. Ou alors le terrain a été volontairement très sous-évalué lors de la donation ou le prix du marché n'est pas celui qu'on vous a indiqué.
De toutes façons l'impôt sur la plus-value se calculera sur la différence entre le prix déclaré lors de la donation et le prix de vente. Cela risque de coûter très cher, d'autant que vous aurez alors à payer une surtaxe pour plus-value supérieure à 50.000 euros.
Les modalités de calcul sont expliquées dans ce lien : https://www.service-public.fr
A moins d'une erreur de frappe dans votre message, je vois mal comment un terrain aurait pu passer de 3.400 à 90.000 euros en 9 ans, ça fait une multiplication par 26,5. Ou alors le terrain a été volontairement très sous-évalué lors de la donation ou le prix du marché n'est pas celui qu'on vous a indiqué.
De toutes façons l'impôt sur la plus-value se calculera sur la différence entre le prix déclaré lors de la donation et le prix de vente. Cela risque de coûter très cher, d'autant que vous aurez alors à payer une surtaxe pour plus-value supérieure à 50.000 euros.
Les modalités de calcul sont expliquées dans ce lien : https://www.service-public.fr
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