Donation et revente
cafrinelolo
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cafrinelolo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 11:06
cafrinelolo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 11:06
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2 réponses
Les donations sont généralement faites avec une "interdiction d'aliéner", autrement dit de vendre. Mais si les donateurs sont d'accord, ils peuvent lever cette interdiction et donc autoriser la vente.
Prenez en compte le fait que vous aurez l'impôt sur la plus-value à payer.
Prenez en compte le fait que vous aurez l'impôt sur la plus-value à payer.
cafrinelolo
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10 avril 2013 à 08:41
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Bonjour,
Les donateurs sont d'accord pour la vente. Mon souci c'est que le notaire nous dit qu'il nous est impossible de vendre au prix dit plus haut.
Les donateurs sont d'accord pour la vente. Mon souci c'est que le notaire nous dit qu'il nous est impossible de vendre au prix dit plus haut.
cafrinelolo
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Modifié par cafrinelolo le 10/04/2013 à 09:03
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comment se calcule cet impot ? autre chose la parcelle n'est pas constructible.
Caitlyne
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10 avril 2013 à 09:56
10 avril 2013 à 09:56
Bonjour,
A moins d'une erreur de frappe dans votre message, je vois mal comment un terrain aurait pu passer de 3.400 à 90.000 euros en 9 ans, ça fait une multiplication par 26,5. Ou alors le terrain a été volontairement très sous-évalué lors de la donation ou le prix du marché n'est pas celui qu'on vous a indiqué.
De toutes façons l'impôt sur la plus-value se calculera sur la différence entre le prix déclaré lors de la donation et le prix de vente. Cela risque de coûter très cher, d'autant que vous aurez alors à payer une surtaxe pour plus-value supérieure à 50.000 euros.
Les modalités de calcul sont expliquées dans ce lien : https://www.service-public.fr
A moins d'une erreur de frappe dans votre message, je vois mal comment un terrain aurait pu passer de 3.400 à 90.000 euros en 9 ans, ça fait une multiplication par 26,5. Ou alors le terrain a été volontairement très sous-évalué lors de la donation ou le prix du marché n'est pas celui qu'on vous a indiqué.
De toutes façons l'impôt sur la plus-value se calculera sur la différence entre le prix déclaré lors de la donation et le prix de vente. Cela risque de coûter très cher, d'autant que vous aurez alors à payer une surtaxe pour plus-value supérieure à 50.000 euros.
Les modalités de calcul sont expliquées dans ce lien : https://www.service-public.fr
cafrinelolo
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10 avril 2013 à 11:06
10 avril 2013 à 11:06
désolée ! 45000 euros. 90 c'est pour les pour les 2 parcelles. Celle de ma soeur et la mienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...