Achat de maison semé d'embuches

Nat'cha Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - Modifié par Nat'cha le 9/04/2013 à 15:07
Nat'cha Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 18:12
Bonjour à tous,

Comme beaucoup d'entre nous, je poste ce premier message car je suis dans une situation pour laquelle je ne sais plus quoi faire ni à qui m'adresser... J'espère donc trouver ici quelques conseils, si il y en a a donner... Voici les faits:
J'ai signé (avec mon concubin) un compromis de vente en novembre 2012 pour l'achat d'une batîsse presque en ruine avec grand terrain. La mise en vente a été décidée suite à la séparation des propriétaires en couple, qui ne s'entendent vraiment plus du tout. Mme fait beaucoup d'effort pour presser la vente et supporte énormement de contraintes et Mr laisse traîner. Nous avons tous les 4 un notaire en commun pour "faciliter" la communication sur cette histoire plus que complexe. D'abord une maison sour hypothèque, que nous achetons 150 000€ (- 10 000€ de dommages pour le voisin mitoyen, j'y reviendrais par la suite, donc 140 000€) pour une hypothèque (ou plutôt deux inscrites par le même établissement) d'une valeur totale avoisinant les 190 000€. Il y a donc une différence de 50 000€, que les vendeurs devront finir de rembourser suite à la vente, ce qu'ils ont acceptés. Et c'est là que ça coince. Nous aurions dû signer l'acte authentique fin février, donc nous commençons à payer l'ADI du prêt "pour rien" (je sais qu'on est quand même couverts) et à faire courir le délai de déblocage des fonds qui est de 4 mois, et nous ne savons pas vraiment où les démarches en sont rendues. Nous attendons la décision de la banque des vendeurs (qui a émit l'hypothèque), qui je pense doit au préalable conclure un accord avec les propriétaires actuels pour le remboursement de la différence. Et cela prend du temps, ce que nous n'avons pas. Nous avons tenté de les appeller pour demander où ça en était, mais on m'a répondu que cela ne nous regardait pas. En temps que banque, ils doivent connaître les dispositions relatives à un prêt et ne s'activent pas pour autant. Alors serait-ce la faute de Mr qui ne fait pas les démarches apropriées? On ne sait pas, on nous dit rien, pourtant c'est pas faute d'appeller régulièrement les uns et les autres (sauf Mr qui ne répond plus), mais c'est pas tout... Concernant cette vente il y a aussi des soucis juridiques à savoir que la maison est mitoyenne d'un gîte habité, qui a vu ses batiments en patir à cause de l'humidité, car une partie des toitures de la maison en vente est tombée, ce qui a attiré... les termites. Le voisin (extrèmement procédurier, vu le dossier épais qu'il nous a montré, et les échos qu'on en a eu au village) les a donc poursuivit pour dédommager les dégâts subis par ses bâtiments, ce que je trouve assez normal, mais les propriétaires ne s'étant jamais présentés aux convocations du tribunal, l'affaire s'est envenimée. Les 10 000€ de garantie que nous avons versés lors du sous-seing seront séquestrés pour servir à la réparation des dommages sur le mur mitoyen et au traitement contre les termites sur les parties qui le nécessitent, autant pour le voisin que pour la maison en ruine (une participation du voisin sera rajoutée pour effectuer tout les travaux car selon l'expertise il y est aussi pour quelque chose) On nous a expliqué qu'une si grande surface dans un tel état demandait d'effectuer un piégage des termites, pas d'injections. Donc une interdiction de travaux quelquonque dans la batîsse, durant minimum trois mois, voir 6, voir plus selon la colonie... Sachant que nous voulont refaire la charpente en intégralité (donc démonter et brûler l'ancienne, ce qui est recommandé par l'expert) et refaire tout les enduits (pour déloger les colonies présentes dans les murs en pierres) donc rendre la maison étanche et indemne de toute humidité, maladies, termites ou autres, ce serait de l'argent gâché à mon sens, et du temps! Que cette somme soit utilisé pour ça certes mais qu'on nous laisse commencer les travaux! Nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre... Nous avons émit notre première offre en septembre 2011, il serait temps de conclure l'affaire. Revenons à ce traitement anti-termites, nous ne savons pas qui en est le donneur d'ordre. Il doit être fait, mais qui s'en charge? Le notaire ne sait pas. Il n'y a pas que ça, mais les autres élements ont trouvés réponse (si vous voulez TOUT savoir, je peux encore dévellopper...) Moi en définitif je n'ai qu'une question: que peut-on faire pour accélerer le processus? On doit signer d'ici quelques jours (on nous dit ça depuis presque deux mois) et on se sent complètement largués car on ne trouve jamais réponse à nos questions et on a le sentiment d'être mis à l'écart. On nous a conseillé de prendre un notaire "à nous", je ne sais pas quoi en penser, j'ai l'espoir que cela se fasse réellement d'ici quelques jours (l'espoir fait vivre...)
J'espère que quelqu'un pourra éclairer ma lanterne... Car une nouvelle vie dépend de cette maison, énormement de choses vont changer, enfin, c'est ce qui est prévu. :)
Désolée pour le roman, j'ai essayé de faire bref, mais comment ne pas rentrer dans les détails..?
Merci d'avance. ;)

2 réponses

Bonjour. Réponse partielle.
Tant que la banque ne se sera pas prononcée, le notaire n'établira pas l'acte authentique. C'est donc de côté -là qu'il faut d'abord agir.Normalement, le notaire a adressé un courrier à la banque pour savoir si elle s'opposait ou non à la vente dans les conditions fixées.Une hypothèque de 190000 euros pour un prix de vente de 140000, ne laisse pas présager un accord certain sauf si les vendeurs possèdent d'autres biens non grevés. Mais en tout état de cause, la banque doit répondre oui ou non.
Il faut donc interroger le notaire sur ce point : date du courrier à la banque, délais habituels de réponse de cette banque (j'en connais une que je ne nommerais pas qui a des délais de réponse fort longs).
Compte tenu du cas, j'espère que c'est le notaire qui a rédigé le compromis.
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Nat'cha Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013
18 avril 2013 à 18:12
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement c'est le notaire qui a rédigé le compromis, et comme vous l'avez compris tout dépend de la banque des vendeurs, qui a accepté de vendre le bien sous couvert que les propriétaires actuels finissent de rembourser la différence. Ils passent donc actuellement un accord entre eux trois, la banque, Mme, et Mr qui laisse traîner les choses... En attendant, Mme s'occupe des travaux de mitoyenneté qui doivent être effectués sous peu mais il n'est pas dit dans le sous-seing si ces travaux doivent être faits avant ou après la vente... Elle nous a remis plusieurs devis de maçonnerie, charpente, couverture, qui présentent des interventions très différentes selon les entreprises. (Il faut savoir que ce mur présente en ce moment des signes de termites en activité, mais rien de très alarmant) L'une prévoit de casser le mur en pierre de taille pour faire des fondations et remonter le mur à l'identique en changeant les poutres (45 000€ ), l'autre prévoit juste une restauration associée à un traitement anti-termites (moins de 10 000€)... L'expertise faite pour la vente indique qu'il faut éliminer les boiseries atteintes par brûlage (donc démontage et grand feu de joie) et effectuer un traitement avant de reconstruire. Il n'est pas question d'abattre un mur. Je pense que c'est son rôle de dire si les murs présentent une fragilitée ou pas, non? D'un autre côté, les devis en question, contrairement à l'expertise obligatoire pour la vente, ont été demandés par le voisin mitoyen, donc il aurait pû demander la demolission du mur. N'y a t il pas un expert neutre, appelé par l'avocat de Mme par exemple ou le notaire, qui puisse trancher sur ce qu'il y a réellement a faire? Nous tout ce qu'on demande c'est de pouvoir démarrer les travaux dès que possible, et donc, signer l'acte au plus vite (ce qui apparement dépend toujours de la banque des vendeurs...) Tout se met en place doucement mais c'est vraiment brouillon... Et il y a tellement de points à revoir... J'espère pouvoir allonger le délai de déblocage des fonds car je pense en avoir besoin... Encore merci pour votre patience. Je reposterai si j'ai du changement...
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