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Bonjour,
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Participation salariale et déblocage : les règles 2013
Les salariés bénéficiant d'accords de participation dans leurs entreprises pourront bientôt débloquer immédiatement les sommes épargnées. Cette mesure exceptionnelle ne sera applicable que pendant 6 mois. Ces nouvelles règles ont été annoncées par François Hollande dans son intervention du 28 mars 2013.
Actuellement, les sommes épargnées au titre de la participation sont bloquées pendant une durée de 5 ans. Elles font alors l'objet d'une exonération d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations sociales. Pendant cette période, le salarié ne peut débloquer les fonds que lorsque certains évènements surviennent (mariage, décès, divorce, licenciement, ...).
Le président de la République a annoncé qu'au cours de l'année 2013, ces montants pourront être débloqués sans condition ni pénalité fiscale. Les salariés pourront débloquer ces sommes dans la limite de 20 000 euros.
4 millions de français font actuellement usage de ces accords de participation. Selon François Hollande, cette mesure à venir vise à débloquer les sommes épargnées pour les affecter à la consommation.
Le salarié devra effectuer sa demande auprès, selon les cas, de l'entreprise ou du teneur de compte ou de registre d'épargne salariale, en principe sur papier libre. Il convient de s'adresser à la société pour connaitre les modalités pratiques à suivre, ces dernières pouvant varier d'une entreprise à une autre.
La demande, qui peut également être adressée par voie électronique au teneur de compte ou de registre si celui-ci a mis en place une procédure de télétransmission, devra notamment préciser le montant sur lequel elle porte.
cordialement
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Les salariés bénéficiant d'accords de participation dans leurs entreprises pourront bientôt débloquer immédiatement les sommes épargnées. Cette mesure exceptionnelle ne sera applicable que pendant 6 mois. Ces nouvelles règles ont été annoncées par François Hollande dans son intervention du 28 mars 2013.
Actuellement, les sommes épargnées au titre de la participation sont bloquées pendant une durée de 5 ans. Elles font alors l'objet d'une exonération d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations sociales. Pendant cette période, le salarié ne peut débloquer les fonds que lorsque certains évènements surviennent (mariage, décès, divorce, licenciement, ...).
Le président de la République a annoncé qu'au cours de l'année 2013, ces montants pourront être débloqués sans condition ni pénalité fiscale. Les salariés pourront débloquer ces sommes dans la limite de 20 000 euros.
4 millions de français font actuellement usage de ces accords de participation. Selon François Hollande, cette mesure à venir vise à débloquer les sommes épargnées pour les affecter à la consommation.
Le salarié devra effectuer sa demande auprès, selon les cas, de l'entreprise ou du teneur de compte ou de registre d'épargne salariale, en principe sur papier libre. Il convient de s'adresser à la société pour connaitre les modalités pratiques à suivre, ces dernières pouvant varier d'une entreprise à une autre.
La demande, qui peut également être adressée par voie électronique au teneur de compte ou de registre si celui-ci a mis en place une procédure de télétransmission, devra notamment préciser le montant sur lequel elle porte.
cordialement
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