Remise en cause accord 35h
mick491
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mick491 Messages postés 32 Statut Membre -
mick491 Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en négociation salariale, la direction veut remettre en cause l'organisation du temps de travail. Aujourd'hui pour ceux qui travail en 2x8 la pause est comptée dans le temps de travail effectif 35h. Elle ne veut plus payer les pauses soit 2h par semaine donc nous demande une présence de 37h pour le même salaire. Quel sont les recours ??
merci d'avance pour vos réponses.
Pour info: Convention métallurgie Maine et loire
Actuellement en négociation salariale, la direction veut remettre en cause l'organisation du temps de travail. Aujourd'hui pour ceux qui travail en 2x8 la pause est comptée dans le temps de travail effectif 35h. Elle ne veut plus payer les pauses soit 2h par semaine donc nous demande une présence de 37h pour le même salaire. Quel sont les recours ??
merci d'avance pour vos réponses.
Pour info: Convention métallurgie Maine et loire
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4 réponses
Bonjour,
Des négociations avec les délégués syndicaux sont bien en cours, mais la direction campe sur sa position et ne veut faire aucune concession. Je précise que moi même et qu'une énorme majorité des salariés ne sont pas syndiqués et que nos délégués, qui sont les seules à pouvoir négocier, ont un manque de compétence avéré (ils avait presque accepté dés la 1ère réunion).
Notre entreprise-fondation (sous traitant auto) veut modifier le temps de travail afin d'être plus compétitif alors que sont rôle premier est de faire évoluer un personnel dit "handicapé" afin de pouvoir les insérer dans le monde du travail "normal".
Demain a lieu une 3ème réunion, la direction met la pression sur notre délègué en disant qu'il ne peuvent refuser sinon il vont remettent en cause l'ensemble de l'accord des 35h.
Nous, nous avons décidé de débrayer demain 2h par équipe mais nous n'avons aucun soutient de nos syndicats.
Je précise que l'entreprise s'appuie aussi sur les accords du 13 mars signés par Renault mais il me semble que la pause légal reste toujours payées et que seule les pauses au delà ont été supprimées. De plus les avantages de Renault d'avant et ceux après l'accord du 13 mars sont nettement supérieurs au nôtres.
Il y aussi une autre négociation en cours sur les mutuelles, comme le personnel encadrant en bénéficie, ils sont obligés de la proposer à notre personnel handicapé. Ils sont payés au rendement, l'entreprise afin de financer cette mutuelle veut baisser le rendement de tout les opérateurs ce qui entrainera une baisse de leur salaire qui pour certains même avec cette mutuelle à prix intéressante auront quand même une perte net.
Pour la petite histoire notre délégué n'a pas trouvé nécessaire de leur expliquer ce point "ils ne vont pas comprendre"
Bref j'attends vos commentaire merci.
Des négociations avec les délégués syndicaux sont bien en cours, mais la direction campe sur sa position et ne veut faire aucune concession. Je précise que moi même et qu'une énorme majorité des salariés ne sont pas syndiqués et que nos délégués, qui sont les seules à pouvoir négocier, ont un manque de compétence avéré (ils avait presque accepté dés la 1ère réunion).
Notre entreprise-fondation (sous traitant auto) veut modifier le temps de travail afin d'être plus compétitif alors que sont rôle premier est de faire évoluer un personnel dit "handicapé" afin de pouvoir les insérer dans le monde du travail "normal".
Demain a lieu une 3ème réunion, la direction met la pression sur notre délègué en disant qu'il ne peuvent refuser sinon il vont remettent en cause l'ensemble de l'accord des 35h.
Nous, nous avons décidé de débrayer demain 2h par équipe mais nous n'avons aucun soutient de nos syndicats.
Je précise que l'entreprise s'appuie aussi sur les accords du 13 mars signés par Renault mais il me semble que la pause légal reste toujours payées et que seule les pauses au delà ont été supprimées. De plus les avantages de Renault d'avant et ceux après l'accord du 13 mars sont nettement supérieurs au nôtres.
Il y aussi une autre négociation en cours sur les mutuelles, comme le personnel encadrant en bénéficie, ils sont obligés de la proposer à notre personnel handicapé. Ils sont payés au rendement, l'entreprise afin de financer cette mutuelle veut baisser le rendement de tout les opérateurs ce qui entrainera une baisse de leur salaire qui pour certains même avec cette mutuelle à prix intéressante auront quand même une perte net.
Pour la petite histoire notre délégué n'a pas trouvé nécessaire de leur expliquer ce point "ils ne vont pas comprendre"
Bref j'attends vos commentaire merci.
Bonjour,
La réunion a eu lieu hier, notre représentant syndical a finalement bien fait son travail en mettant lui aussi la pression. Il a bien transmis le fait que nous ne voulions pas revenir sur la durée du temps de travail.
La direction a fait une autre proposition 1h50 au lieu de 2h soit toujours inacceptable.
Mais malheureusement, les délégués syndicaux centraux ont signés cet accord.
Notre entreprise est composée de 7 sites dont seulement 3 travail en 2x8 et les délégués syndical centraux font partis des usines travaillant en journée normal.
En clair les personnes signataires ne sont pas concernés par l'augmentation du temps de travail.
Est ce que cet accord est quand même valide ?
Notre site n'a pas repris le travail depuis hier.
La réunion a eu lieu hier, notre représentant syndical a finalement bien fait son travail en mettant lui aussi la pression. Il a bien transmis le fait que nous ne voulions pas revenir sur la durée du temps de travail.
La direction a fait une autre proposition 1h50 au lieu de 2h soit toujours inacceptable.
Mais malheureusement, les délégués syndicaux centraux ont signés cet accord.
Notre entreprise est composée de 7 sites dont seulement 3 travail en 2x8 et les délégués syndical centraux font partis des usines travaillant en journée normal.
En clair les personnes signataires ne sont pas concernés par l'augmentation du temps de travail.
Est ce que cet accord est quand même valide ?
Notre site n'a pas repris le travail depuis hier.
Bonjour:
Seul recours:
4.1. Conditions de validité d'un accord conclu avec un délégué syndical:
depuis le 1er janvier 2009...
La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement
conclu avec un ou plusieurs délégués syndicaux est subordonnée à :
- sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections
des titulaires au CE ou de la DUP ou, à défaut, des DP, quel que soit le nombre de votants ;
- et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de
salariés représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes
élections, quel que soit le nombre de votants.
L'opposition doit être exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de
notification de cet accord, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-8 du Code
du travail (elle doit être écrite et motivée). Cette opposition est notifiée aux syndicats
signataires.
à noter !
Au niveau du groupe, la double
condition mentionnée ci-dessus
s'appréciera dans le cadre du
périmètre de l'accord signé, qui
peut recouvrir tout ou partie du
groupe.
source:https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Representation_des_syndicats_22_01_09.pdf
bonne continuation,
Seul recours:
4.1. Conditions de validité d'un accord conclu avec un délégué syndical:
depuis le 1er janvier 2009...
La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement
conclu avec un ou plusieurs délégués syndicaux est subordonnée à :
- sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections
des titulaires au CE ou de la DUP ou, à défaut, des DP, quel que soit le nombre de votants ;
- et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de
salariés représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes
élections, quel que soit le nombre de votants.
L'opposition doit être exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de
notification de cet accord, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-8 du Code
du travail (elle doit être écrite et motivée). Cette opposition est notifiée aux syndicats
signataires.
à noter !
Au niveau du groupe, la double
condition mentionnée ci-dessus
s'appréciera dans le cadre du
périmètre de l'accord signé, qui
peut recouvrir tout ou partie du
groupe.
source:https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Representation_des_syndicats_22_01_09.pdf
bonne continuation,
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, comme les délégués syndicaux signataires ont été élu à plus de 30% au CE même si les sites concernés par cette augmentation de durée de temps de travail avait un délégué syndical lui aussi élu à plus de 30% au CE, il ne pourrait même pas dénoncer cette accord???
Merci pour vos réponse.
Donc si j'ai bien compris, comme les délégués syndicaux signataires ont été élu à plus de 30% au CE même si les sites concernés par cette augmentation de durée de temps de travail avait un délégué syndical lui aussi élu à plus de 30% au CE, il ne pourrait même pas dénoncer cette accord???
Merci pour vos réponse.
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