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Succession neveux

DOMI3031 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 9 avril 2013 à 12:51
 rio loco - 12 avril 2013 à 19:13
Bonjour,

Ma tante par alliance (soeur de ma mère) vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant, seulement un époux (vivant), des neveux et nièces (enfants d'une soeur décédée) et un frère.

Qu'en est-il de l'héritage de ma tante ? D'après ce que j'ai lu, seul son mari est héritier.

Par ailleurs, au décès de cet oncle, que se passera-t-il ? Ses neveux hériteront-ils ou bien seulement un cousin germain ?

Par avance, merci pour vos éclaircissements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 avril 2013 à 13:15
Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.

Au déces de votre oncle, les héritiers sont ses frères et soeurs et leur descendant.
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DOMI3031
9 avril 2013 à 17:14
En fait, mon oncle n'avait ni frère ni soeur. Seulement un cousin qui a eu une fille elle aussi décédée en laissant deux filles. Qui devrait hériter ? Merci encore pour votre aide.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/04/2013 à 17:28
C'est sa famille du sang la plus proche qui héritera ; donc si le cousin est vivant, c'et lui, et s'il n'y a plus que les petites-filles du cousin, ce seront elles.
Sauf testament.
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ventose
11 avril 2013 à 19:30
il faut que votre oncle par alliance fasse un testament pour que vous héritiez ou une donation
les droits de donation ou de succession sont de 60 % dans ce cas, attention

on n'hérite que jusqu'au 6 ème degré inclus
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
11 avril 2013 à 19:53
Bonsoir

domi, excusez-moi mais :

Ma tante par alliance (soeur de ma mère)
si c'est la soeur de votre mère, ce n'est pas une tante par alliance mais une tante par le sang !! c'est votre oncle qui l'est par alliance (enfin! normalement)

sleepy
attention "des biens reçus par donation pas par succession art738-2 du CC
si les biens ne figurent plus dans le patrimoine , ils peuvent faire l'objet d'une récupération financière sur l'actif de la succession

cdlt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 avril 2013 à 20:28
:)
je parlait de l'article Article 757-3 du CC
le 738-2 c'est le droit de retour des parents
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
12 avril 2013 à 09:03
;-) là, ok !
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rio loco
12 avril 2013 à 19:13
Bonjour. Petites précisions pour l'art 738-2/
- L e caractère d'ordre public de ces dispositions est encore discuté par la doctrine
- ce droit de retour n'est pas systématique: il dépend de la volonté des parents survivants ( ils PEUVENT dans tous les cas...)
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