Succession
rieslingN68
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Axa Loic -
Axa Loic -
Vivant en couple, Possédant un appartement en sociéte civile immobilére, 50/50 % , et occupant cet appart sans location.
Quels sont les scénarios et incidences possibles pour le conjoint survivant. Nous souhaitons que le survivant conserve la totalité des parts. Dans un deuxième temps au décès du conjoint survivant que les parts soient attribuées également à nos deux enfants.
Quels sont les scénarios et incidences possibles pour le conjoint survivant. Nous souhaitons que le survivant conserve la totalité des parts. Dans un deuxième temps au décès du conjoint survivant que les parts soient attribuées également à nos deux enfants.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Dans un deuxième temps au décès du conjoint survivant que les parts soient attribuées également à nos deux enfants.
Avant d'aborder le deuxième temps, le premier est à prendre en considération.
Les enfants ne peuvent pas être écartés de la succession de leur auteur pour ce qui concerne la "réserve".
La protection du partenaire en union libre peut être assurée par un testament lui léguant l'usufruit des parts du défunt sans priver les enfants de la nue-propriété.
Cela implique soit le mariage, soit un PACS, pour bénéficier de l'exonération des droits de succession.
Avant d'aborder le deuxième temps, le premier est à prendre en considération.
Les enfants ne peuvent pas être écartés de la succession de leur auteur pour ce qui concerne la "réserve".
La protection du partenaire en union libre peut être assurée par un testament lui léguant l'usufruit des parts du défunt sans priver les enfants de la nue-propriété.
Cela implique soit le mariage, soit un PACS, pour bénéficier de l'exonération des droits de succession.
Desolé j'ai dis que nous vivions en couple, il faut comprendre mariés depuis 47 ans. la notion de couple nous parraissait associé au mariage.
Il s'agit de notre résidence principale
Il s'agit de notre résidence principale
Bonsoir,
Si votre appartement, qui est votre résidence principale est votre seul bien, vous ne pourrez pas déroger au principe de la réserve des enfants.
1/2 si 1 enfant de votre patrimoine,
2/3 si 2 enfants
3/4 si 3 enfants et plus...
Dans ce cas, seul le régime matrimonial de communaute universelle avec clause d'attribution intégrale le permettra (mais cela nécessite l'accord des enfants).
Par contre si votre patrimoine est composé d'autres biens, alors vous pourrez envisager une clause de préciput.
Il s'agit d'une clause qui modifie votre mariage et qui prévoit que le conjoint survivant pourra prélever dans la communauté la pleine propriété de tel ou tel bien.
Cela nécessite un acte notarié.
(Par contre je ne vois pas l'intérêt d'une SCI sur votre appartement en résidence principale avec détention des parts 50/50....) qui vous a conseillé cela et pour quelle(s) raison(s)?
Cordialement
Si votre appartement, qui est votre résidence principale est votre seul bien, vous ne pourrez pas déroger au principe de la réserve des enfants.
1/2 si 1 enfant de votre patrimoine,
2/3 si 2 enfants
3/4 si 3 enfants et plus...
Dans ce cas, seul le régime matrimonial de communaute universelle avec clause d'attribution intégrale le permettra (mais cela nécessite l'accord des enfants).
Par contre si votre patrimoine est composé d'autres biens, alors vous pourrez envisager une clause de préciput.
Il s'agit d'une clause qui modifie votre mariage et qui prévoit que le conjoint survivant pourra prélever dans la communauté la pleine propriété de tel ou tel bien.
Cela nécessite un acte notarié.
(Par contre je ne vois pas l'intérêt d'une SCI sur votre appartement en résidence principale avec détention des parts 50/50....) qui vous a conseillé cela et pour quelle(s) raison(s)?
Cordialement
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