Rachat de soulte
Alessandrina8282
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Modifié par kasom le 8/04/2013 à 21:55
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 avril 2013 à 21:58
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 avril 2013 à 21:58
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GERDAN
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8 avril 2013 à 21:43
8 avril 2013 à 21:43
Bonjour,
S'il y a rachat de soulte demandez au notaire de vous élaborer un projet d'acte.
S'il y a rachat de soulte demandez au notaire de vous élaborer un projet d'acte.
kasom
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8 avril 2013 à 21:58
8 avril 2013 à 21:58
bonjour
le rachat de soulte n'existe pas, c'est un mauvais terme
vous faites une licitation ( vente amiable de votre part ) faisant cesser l'indivision, ce qui réduit considérablement les frais de notaire ( en général à 50 / 50 )
pour éviter toute contestation future, faites estimer le bien par un expert ( 500 € au moins )
s'il occupe la maison, demandez par huissier une compensation égale à la moitié du loyer théorique de la maison
et expliquez lui que s'il s'entête, vous irez jusqu'au tribunal et que dans ce cas, la maison risque d'être vendue aux enchères, et vous perdrez gros tous les deux
le rachat de soulte n'existe pas, c'est un mauvais terme
vous faites une licitation ( vente amiable de votre part ) faisant cesser l'indivision, ce qui réduit considérablement les frais de notaire ( en général à 50 / 50 )
pour éviter toute contestation future, faites estimer le bien par un expert ( 500 € au moins )
s'il occupe la maison, demandez par huissier une compensation égale à la moitié du loyer théorique de la maison
et expliquez lui que s'il s'entête, vous irez jusqu'au tribunal et que dans ce cas, la maison risque d'être vendue aux enchères, et vous perdrez gros tous les deux