Désaccord avec le crous

laptiterose Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 20:26
laptiterose Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 20:34
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je n'arrive pas à obtenir une réponse.

Je vis depuis presque 3 ans dans un T1 meublé d'un CROUS. Le contrat de sous-location étend à l'année, je resignais tous les ans. Mes études s'arrêtent fin Juin 2013. Je me suis adressé au CROUS afin d'avoir confirmation que le préavis est bien d'1 mois. Ils m'ont confirmé cela. Ils m'ont informé aussi que si je partais avant le 30 août 2013 (fin du contrat de sous-location), je leur devais une "indemnité" soit 10% de mon loyer pendant 10 mois. J'ai vérifié le contrat de sous-location, il est en effet inscrit :

"La location est effectuée pour une durée ferme du 01/09/2012 au 31/08/2013 . La résiliation du contrat en cours de validité sera soumise à un préavis d'un mois déposé par écrit au secrétariat de la résidence au plus tard le 30 du mois précédent le départ. Tout départ anticipé avant la date de fin de contrat fera l'objet de la facturation d'une indemnité. Pour une durée réelle d'occupation de 1 à 3 mois, le loyer de base sera majoré de 35%, pour 4 à 5 mois de 25% et pour une durée supérieureà 5 mois de 10%.

Exception : En cas de départ en stage l'exonération de l'indemnité est possible sous 2 conditions :
* respect du mois de préavis
* attestation de stage fournie avant le départ."


Est-ce légal de demander une "indemnité" même lorsqu'on respecte le préavis ? Je trouve ça dégoûtant, je ne vais pas garder un logement deux mois supplémentaire alors que je vais travailler dans une autre région.

Merci de votre aide

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
8 avril 2013 à 20:32
Bonsoir,

Les appartements loués par le CROUS échappe totalement à la législation en vigueur concernant les appartements privés ou publics d'ailleurs. Vous êtes bien redevable de ces taxes.


Cdlt.
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laptiterose Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 20:34
merci de m'avoir répondu !
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