Règles d'attribution des prestations pour une copropriété
calcar
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 8 avril 2013 à 16:34
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 8 avril 2013 à 16:34
A voir également:
- Règles d'attribution des prestations pour une copropriété
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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Paris...
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Modifié par Paris... le 8/04/2013 à 16:42
Modifié par Paris... le 8/04/2013 à 16:42
Bonjour,
"Il est possible qu'un Copropriétaire qui est salarié de la copropriété soit désigné conseiller syndical, le Règlement de copropriété ne peut l'interdire (rép. min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487)."
Pourquoi pas ? Faire inscrire et porter au vote la question à l'ordre du jour et proposer un "Devis" détaillé de l'offre de prestation et le montant H.T et T.T.C mensuel etc... .
Cordialement.
"Il est possible qu'un Copropriétaire qui est salarié de la copropriété soit désigné conseiller syndical, le Règlement de copropriété ne peut l'interdire (rép. min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487)."
Pourquoi pas ? Faire inscrire et porter au vote la question à l'ordre du jour et proposer un "Devis" détaillé de l'offre de prestation et le montant H.T et T.T.C mensuel etc... .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...