Impact ajout gardienne au articles de la copropriete
mikoko2013
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ventose -
ventose -
Bonjour,
Nous avons bientot une réunion annuelle de copropriétaires.
A été ajoutée par un propriétaire, une demande d'ajout de poste de gardienne dans les articles même de la copropriété ? (nous avons déjà une gardienne).
Quels sont les risques et impacts d'ajouter cette clause ou article au document de la copropriété ?
J'ai lu que dans le cas d'une demande de non remplacement de gardienne, il fallait la majorité des votes des copropriétaires.
===> cet ajout de clause nous impose t'il de façon masqué de nous lier contractuellement avec une gardienne dans l'immeuble ?
Merci de vos éclairages et ennonce d'impacts pour vote à venir sur une telle question.
Nous avons bientot une réunion annuelle de copropriétaires.
A été ajoutée par un propriétaire, une demande d'ajout de poste de gardienne dans les articles même de la copropriété ? (nous avons déjà une gardienne).
Quels sont les risques et impacts d'ajouter cette clause ou article au document de la copropriété ?
J'ai lu que dans le cas d'une demande de non remplacement de gardienne, il fallait la majorité des votes des copropriétaires.
===> cet ajout de clause nous impose t'il de façon masqué de nous lier contractuellement avec une gardienne dans l'immeuble ?
Merci de vos éclairages et ennonce d'impacts pour vote à venir sur une telle question.
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