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Je ne suis pas declaré a la Caisse nationale de sécurité sociale

faceya Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 19:41
faceya Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 20:20
Bonjour à tous. J'aimerais savoir si je peux attaquer mon employeur en justice car il ne m'a pas déclaré à la caisse nationale de sécurité sociale. Si oui quelle son les sanctions qu'il risque? Aidez moi svp je ne sais que faire? Merci d'avance.

5 réponses

Réponse 1 / 5
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
7 avril 2013 à 19:53
bjr
comment le savez vous
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Réponse 2 / 5
faceya Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013
7 avril 2013 à 20:00
Je me suis renseigné au niveau de la caisse.et en plus je n'est jamais reçu de bulletin de salaire alors que je devais en recevoir tout comme je devais être informé par la société de mon numéro d immatriculation et recevoir une carte qui atteste que je suis vraiment déclaré.
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Réponse 3 / 5
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
7 avril 2013 à 20:02
hello

avez vous dit à votre employeur que vous n'aviez pas de numéro de sécurité sociale ?
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Réponse 4 / 5
faceya Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013
7 avril 2013 à 20:10
Oui Marylou je le lui avait dit(c'est une société ) et il m ' avait assuré que ce serait fait. Il se trouve que mon Contrat à pris fin et maintenant je constate que je n'est pas été déclaré. Je tiens à préciser que dans mon CDD il était clairement mentionné que la société allait me déclarer.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
7 avril 2013 à 20:17
voir dans un premier temps avec l'inspection du travail ...
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Réponse 5 / 5
faceya Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013
7 avril 2013 à 20:20
ok. merci
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