Je ne suis pas declaré a la Caisse nationale de sécurité sociale

faceya Messages postés 5 Statut Membre -  
faceya Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous. J'aimerais savoir si je peux attaquer mon employeur en justice car il ne m'a pas déclaré à la caisse nationale de sécurité sociale. Si oui quelle son les sanctions qu'il risque? Aidez moi svp je ne sais que faire? Merci d'avance.

5 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
comment le savez vous
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faceya Messages postés 5 Statut Membre
 
Je me suis renseigné au niveau de la caisse.et en plus je n'est jamais reçu de bulletin de salaire alors que je devais en recevoir tout comme je devais être informé par la société de mon numéro d immatriculation et recevoir une carte qui atteste que je suis vraiment déclaré.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

avez vous dit à votre employeur que vous n'aviez pas de numéro de sécurité sociale ?
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faceya Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui Marylou je le lui avait dit(c'est une société ) et il m ' avait assuré que ce serait fait. Il se trouve que mon Contrat à pris fin et maintenant je constate que je n'est pas été déclaré. Je tiens à préciser que dans mon CDD il était clairement mentionné que la société allait me déclarer.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
voir dans un premier temps avec l'inspection du travail ...
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faceya Messages postés 5 Statut Membre
 
ok. merci
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