Opposition au tiers détenteur - rsa

Utilisateur anonyme - 5 avril 2013 à 03:35
 Gérard - 16 nov. 2013 à 17:07
Bonjour a toutes et a tous

je viens écrire ici un gros problème que j'ai avec la caisse d'épargne depuis plus d'un mois et demi au sujet d'une "opposition au tiers détenteur" que j'ai eu la surprise de voir sur mon compte .

Venir demander conseille ici et ma seul solution pour moi je suis a deux doigts de faire une dépression et je ne sais plus ou demander conseille!!

Tout a commencer au mois d'aout dernier lorsque que j'ai malheureusement crée un accident alors que j'étais en tord.

Donc direction l'hôpital pendant une journée,heureusement j'étais le seul blessé ,et je n'ai pas eu grand chose, traumatisme crânien,arcade éclater,etc,mais ça aurait pu être bien pire !

Suite a cela j'ai eu une condamnations ,je dois verser une amende de 500euros (50euros tout les mois) plus un stage de sensibilisation routière de 250euros avec obligation de le faire sous peine de sanction .

Donc connaissant la sanction et malgré mon rsa a défaut de travaille ,je commençais a mettre des sous de coter (donc manger du riz pendant deux mois !rien de grave en passant).

Étant sans emploi et avec très peu de moyen (rsa) je me suis déplacer a l'hôpital (trésorerie), après avoir reçu un courrier de leurs parts me demandant de réglé 260 euro du au frais d'hospitalisation .

Une fois arriver sur place j'ai exposer mon problème (rsa ,pas de sous,et pas de cmu) ils ont compris immédiatement en me disant ( a l'oral) que nous allons trouver un moyen de régler ce soucis dans les mois qui arrive avec règlement en plusieurs fois etc !

Entre temps j'ai reçu plusieurs courrier de la trésorerie environs 7 courriers me demandant de régler la somme demander au plus vite ,a ce moment la ,je vous cache pas que ça devenait du harcèlement et que j'avais pas envie d'y répondre.

Donc c'est avec surprise que je me suis aperçu un mois après le dernier courrier que la caisse d'épargne avait verser a l'hôpital la somme de 260euros alors que le rsa est insaisissable ,je suis aller voir ma conseillère avec qui j'ai envoyer un courrier aux grosses têtes bien pensante de cette banque en leurs signalant qui il y a erreur de leurs part et que j'exige immédiatement le remboursement de cette somme en joignant a ce courrier des justificatifs de ressources etc!!

d'après la conseillère la somme peut être prélever par la trésorerie sans problème,alors que a l'hôpital eux me soutienne que c'est une erreur de la banque car,je suis insaisissable , et que c'est la BANQUE qui sur simple demande de la trésorerie on versé la somme intégralement a l'hôpital .

la trésorerie de l'hôpital ma dit que elle ne me rendra pas les 260 euros (un peu normal )
mais ,m'ont dit que je n'étais pas le seul dans ce cas et qu'il fallait que je me retourne contre ma banque pour le demander de me rembourser

c'est quand même après plus d'un mois ! que j'ai eu une réponse (alors qu'elle m'avait dit trois jours) défavorable de leurs parts ou plutôt de ma conseillère me disant que ma demande a était refuser sans plus de détaille , elle a même essayée de me faire croire que je prélèvement a eu lieu car il y avait sur mon compte le rsa du mois de mars plus les 260euros que j'avais économiser du mois passer alors que c'était faux !!


que dois je faire ? pensez vous que je puisse porter plainte contre une banque ?
(j'ai droit a l'aide juridictionnelle )

est ce possible ou pas de récupérer cette argent qu me fait fatalement défaut ?

je vous remercie d'avance pour vos réponse ^^

ps dsl pour ma mauvaise orthographe et syntaxe

romain

10 réponses

Votre banque devait laisser sur votre compte et ceci même sans demande de votre part une somme de 483 € (si bien sûr le solde de votre compte présentait au moins cette somme).

Le virement au Trésor de l'OTD ne devait donc représenter que la différence entre le montant de la saisie et ces 483 €.

Protestez et au besoin faites vous aider par une association de consommateurs.

Les textes :


Article L162-2 Code des procédures civiles d'exécution
(loi du 12.05.2009)

"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles."


Article R162-2 Code des procédures civiles d'exécution

"Aucune demande du débiteur n'est nécessaire lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 162-2. Le tiers saisi avertit aussitôt le débiteur de la mise à disposition de la somme mentionnée à cet article. "
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Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 13:30
d abord merci pour votre réponse

effectivement j'ai appris de beaucoup de monde que mon rsa n'était pas saisissable et que mon compte était créditeur de 297euros au moment du prélèvement .

le problème c'est que j'ai fait auprès de ma conseillère une demande de remboursement ou de déblocage car a ce moment j'avais reçu un courrier me disant que sans nouvelle de ma part pendant un mois la totalité de la somme sera versé au demandeur ,demande qui a était refuser un mois après ,en faite j'ai reçu aucun courrier de leurs parts me signifiant ce refus

a votre avis comment puis je protesté contre ça ? auprès de quel association puis je me faire aider
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Ce n'est pas votre RSA qui est insaisissable dans le cas que je cite !

Certaines "banques" jouent là dessus.

L'insaisissabilité des prestations sociales et salaires est une chose, ce que je vous cite en est une autre.

Insaisissabilité : vous touchez le RSA et d'autres prestations vous pouvez demander en le justifiant que la banque vous les laisse à disposition.

Pour ce que je vous cite (et qui remonte quand même à mi-2009) que vous perceviez ou non le RSA, la banque doit obligatoirement et automatiquement laisser à votre disposition une somme égale à un RAS même si vous percevez pas le RSA, même si vous ne percevez aucune prestation ou salaire, même si vous percevez 60.000€ de salaire par mois.

Il s'agit du Solde Bancaire Insaisissable (le SBI).

Donc parlez « SBI automatique » et non « insaisissabilité du RSA » qui conduit la banque à vous demander de demander !...

Et puis comme le niveau de connaissances bancaires des agents de la CE est à peu près le même que celui des salariés de la « Banque » Postale ....

Ce qui se disait dans les vraies banques : « Si tu continue à bosser comme ça, tu vas finir à la CE ou aux CCP » ...
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Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 14:17
lol merci je comprend mieux !

donc pensez vous qu'il sois encore possible pour moi de récupérer cette somme ?
si oui , comment puis je faire svp
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Oui, ils vous la doivent.
Vous êtes dans le département 13 ?
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Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 14:30
non je suis dans la var
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http://www.quechoisir.org/un-litige

puis votre département

3 associations locale là bas.
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Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 15:11
c'est gentil de votre part mais il faut être abonnée a ufc pour pouvoir bénéficier de leurs aide
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 15:27
je fais appel a un médiateurs de la caisse d épargne , nous verrons bien la suite

encore merci

romaib
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Moi à votre place ..parce qu'un médiateur...c'est long et de plus fortement lié à la banque qu'il représente.

Et, de plus, non spécialistes (et ne voulant surtout pas l'être !) ils gobent tout ce que les spécialistes de la banque leur font avaler !..

Moi...l'UFC à votre place.


.
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Utilisateur anonyme
9 avril 2013 à 18:13
Bonjour

Comme vous me l'avez conseiller , je n'ai pas fait appel a un médiateur .

Dernièrement ma conseillère (très patiente avec moi d'ailleurs) ma proposé d'envoyer a nouveau un courrier de réclamation demandant le remboursement de la somme étant donner que le minimum insaisissable a était saisie comme expliquer plus haut .

Le soucis c'est que sans correcteur d'orthographe je suis un peu perdu ^^

Donc si vous connaissez un site qui propose des lettres types pour une OTD je suis preneur ,puis par la suite je rajouterais en plus mon cas particulier sur le courrier ..

voila je vous remercie encore pour votre aide précieuse

amicalement
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L'adhésion à l'UFC coûte moins de 30 € !
Elle est obligée par la loi.

A vous de voir.
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Utilisateur anonyme
10 avril 2013 à 02:39
oui merci ! c'est gentil de votre part ,mais votre dernier commentaire me laisse penser ,que vous cherchez surtout a vendre un abonnement pour UFC ,je me trompe ?

amicalement
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Non, c'est la loi mon cher .!...

(*) Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 Portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

« (...) les associations agréées de consommateurs (..) peuvent donner à LEURS MEMBRES des consultations juridiques relatives aux questions se rapportant directement à leur objet. »

Voyez quand on ne sait pas on arrive à dire des âneries !

Mais pour votre problème vous devez être maintenant assez grand pour vous débrouiller tout seul !..

D'ailleurs - malin comme vous devez être - qu'êtes vous venu chercher sur un forum ?..

Et je ne pense pas qu'il sera utile que vous vous présentiez dans l'une des trois AL du Var que je vous ai citées à seule fin , croyez moi, de vous rendre service !...

Et pour votre enrichir, un peu, vocabulaire il faudrait distinguer "abonnement" et "adhésion"......

Vous êtes vraiment la pauvre type à qui on essaie de rendre service et qui ......
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Non mais c'est quoi cette attaque gratuite ??? si vous êtes pas content rien ne vous retient ici !

Évidemment que vous cherchez a vendre une adhésion !

Voyons ont ne propose pas une adhésion pour une simple lettre type !

je crois rêver

ici c'est un forum baser sur l'entraide ok ? et non pour vendre quoi que ce sois ,si vous êtes ici pour faire votre malin "moi je sais tout" vous pouvez déjà commencer par changer de site !!


"Voyez quand on ne sait pas on arrive à dire des âneries " c'est vrai ,et ça sent le vécu
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Utilisateur anonyme
10 avril 2013 à 18:12
bon merci tout le monde ,mais ceci ne pas aider

pour commencer Gérard pour qui vous vous prenez ?

votre façon d'écrire dénote un manque de respect vis a vis du forum et de moi même ,donc ou vous faites des excuses sinon vous vous barrez , parce que des tocard comme vous il y en a asse sur le net

je suis ici pour demander de l'aide ,des renseignements ou juste être éclaircie sur certaines choses et non pas pour souscrire a une association payante pour avoir quelque renseignement alors que je suis SANS EMPLOI ET AU RSA mais ça vous le comprenez pas car vous êtes un âne bâté

JE VOUS SITE =======>


Non, c'est la loi mon cher .!...

(*) Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 Portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

« (...) les associations agréées de consommateurs (..) peuvent donner à LEURS MEMBRES des consultations juridiques relatives aux questions se rapportant directement à leur objet. »

Voyez quand on ne sait pas on arrive à dire des âneries !

Mais pour votre problème vous devez être maintenant assez grand pour vous débrouiller tout seul !..

D'ailleurs - malin comme vous devez être - qu'êtes vous venu chercher sur un forum ?..

Et je ne pense pas qu'il sera utile que vous vous présentiez dans l'une des trois AL du Var que je vous ai citées à seule fin , croyez moi, de vous rendre service !...

Et pour votre enrichir, un peu, vocabulaire il faudrait distinguer "abonnement" et "adhésion"......

Vous êtes vraiment la pauvre type à qui on essaie de rendre service et qui ......



c'est quoi cette façon de causer au gens ? le pauvre type c est toi ,si ta vie c est de la merde c est pas de notre faute , tu le comprend ça ou le taux de consanguinité dans ton sang et trop fort ?

si tu as pas la réponse a une question abstiens toi de venir polluer un mur du forum et de nous faire un étalage de ton sois disant savoir que tu as trouver via google !! parce que des copier coller tout le monde peut en faire

j'éprouve même de la pitier pour toi gégé cocu
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Mais tout cela ne réglera pas votre problème !...
Et a priori vous ne pourrez le régler seul face à la banque

"Parce que pensez vous que je puisse porter plainte contre une banque ?
(j'ai droit a l'aide juridictionnelle ) "

Vous attendez quoi ?
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Gérard vous êtes une légende !
Vous êtes un âne bâté !
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isabelle.c3 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
16 nov. 2013 à 14:12
bonjour romain,

j'ai le même souci, pouvez vous me donner votre démarche s'il vous plaît ? je ne trouve pas de résultat à mon problème

merci beaucoup
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Ouvrez un post à vous seule et décrivez votre problème .
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