Amende forfaitaire
tchoy74
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir tout le monde
je voudrais savoir si une amende de 90 euros pour excès de vitesse peut s'élever jusqu'à 2180 euros avec les frais de tribunaux,merci d'avance!
je voudrais savoir si une amende de 90 euros pour excès de vitesse peut s'élever jusqu'à 2180 euros avec les frais de tribunaux,merci d'avance!
A voir également:
- Amende forfaitaire
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...