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Revenus exceptionnels d'un enfant mineur

Résolu
jipegou Messages postés 3 Statut Membre -  
jipegou Messages postés 3 Statut Membre -
Un enfant mineur de 4 ans a perçu une rente OCIRP de 1700 €, à la suite du décès de sa mère. Son tuteur doit-il intégrer ce "revenu" dans sa déclaration, sachant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal?
Les revenus des étudiants mineurs sont exonérés dans la limite de 3xSMIC. Pourquoi pas les revenus exceptionnels consécutifs à cette rente?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Le régime fiscal des rentes éducation dépend de leur nature. Les rentes éducation ou pension temporaire d'orphelin versée par un régime de prévoyance facultatif sont exonérées d'impôt. Celles acquittées par les régimes de retraite ou de prévoyance des fonctionnaires sont exonérées dans la limite des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé. Enfin, celles attribuées par un régime de prévoyance obligatoire sont en revanche imposables.

cdlt
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Réponse 2 / 3
jipegou Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci bcp pour ces informations. Le service des impôts accepte-t-il des demandes de remise exceptionnelles? Si oui comment argumenter?
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
parce que ce n'est pas un revenu d'activité ( petit boulot en parallèle des études )
-1
jipegou Messages postés 3 Statut Membre
 
OK pour le mineur étudiant et son petit boulot.
Mais pour la rente de l'enfant de 4 ans, versée à la suite du décès de sa mère?
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