Revenus exceptionnels d'un enfant mineur
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jipegou
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jipegou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 14:58
jipegou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 14:58
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domdo76
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5 avril 2013 à 19:07
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Bonjour
Le régime fiscal des rentes éducation dépend de leur nature. Les rentes éducation ou pension temporaire d'orphelin versée par un régime de prévoyance facultatif sont exonérées d'impôt. Celles acquittées par les régimes de retraite ou de prévoyance des fonctionnaires sont exonérées dans la limite des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé. Enfin, celles attribuées par un régime de prévoyance obligatoire sont en revanche imposables.
cdlt
Le régime fiscal des rentes éducation dépend de leur nature. Les rentes éducation ou pension temporaire d'orphelin versée par un régime de prévoyance facultatif sont exonérées d'impôt. Celles acquittées par les régimes de retraite ou de prévoyance des fonctionnaires sont exonérées dans la limite des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé. Enfin, celles attribuées par un régime de prévoyance obligatoire sont en revanche imposables.
cdlt
jipegou
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6 avril 2013
6 avril 2013 à 14:58
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Merci bcp pour ces informations. Le service des impôts accepte-t-il des demandes de remise exceptionnelles? Si oui comment argumenter?
flocroisic
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4 avril 2013 à 23:50
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parce que ce n'est pas un revenu d'activité ( petit boulot en parallèle des études )
jipegou
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6 avril 2013
5 avril 2013 à 18:56
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OK pour le mineur étudiant et son petit boulot.
Mais pour la rente de l'enfant de 4 ans, versée à la suite du décès de sa mère?
Mais pour la rente de l'enfant de 4 ans, versée à la suite du décès de sa mère?
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