DELAI PREAVIS ALLOCATAIRE RSA ET AUTOENTREPRENEUR
MOMPART
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Madame, Monsieur,
ma locataire veut résilier son bail avec un délai de préavis d'une durée de un mois.
Cette personne est allocataire du Rsa ET EGALEMENT autoentrepreneur.
Dans ce cas de figure, le délai de préavis est-il toujours de un mois ? Ou peut-il etre de trois mois, et dans ce cas, quelles sont les conditions à remplir ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Françoise MOMPART
ma locataire veut résilier son bail avec un délai de préavis d'une durée de un mois.
Cette personne est allocataire du Rsa ET EGALEMENT autoentrepreneur.
Dans ce cas de figure, le délai de préavis est-il toujours de un mois ? Ou peut-il etre de trois mois, et dans ce cas, quelles sont les conditions à remplir ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Françoise MOMPART
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