Resiliation bail
laisa56
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Melpi Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour
Mon fils étudiant est locataire d'un studio dans une résidence étudiante gérée par un bailleur prive
Le 10 mars il leur a fait part par mail de son désir de se rapprocher de son école et leur a demander un logement dans une résidence proche de l'école
Ils lui ont donne un accord de principe pour qu'il quitte son logement,en disant que le mail servirait de résiliation. Ils lui ont fait une proposition qui ne lui convenait
Il a trouvé un appartement dans une résidence gérée par un autre organisme, mais le premier organisme n'accepte plus le mail comme moyen de résiliation
J'aimerais savoir : si le mail n'a plus de valeur juridique pourquoi en avait il avant il n'est marque nul part dans le bail qu'il n'y a pas besoin de résiliation si on reste dans leur organisme
Merci d'avance pour vos reponses
Mon fils étudiant est locataire d'un studio dans une résidence étudiante gérée par un bailleur prive
Le 10 mars il leur a fait part par mail de son désir de se rapprocher de son école et leur a demander un logement dans une résidence proche de l'école
Ils lui ont donne un accord de principe pour qu'il quitte son logement,en disant que le mail servirait de résiliation. Ils lui ont fait une proposition qui ne lui convenait
Il a trouvé un appartement dans une résidence gérée par un autre organisme, mais le premier organisme n'accepte plus le mail comme moyen de résiliation
J'aimerais savoir : si le mail n'a plus de valeur juridique pourquoi en avait il avant il n'est marque nul part dans le bail qu'il n'y a pas besoin de résiliation si on reste dans leur organisme
Merci d'avance pour vos reponses
A voir également:
- Resiliation bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Trouvé sur le net :
"La résiliation du bail (congé) : lorsque le locataire décide de quitter le logement, il doit en informer son bailleur en lui transmettant un préavis conforme au bail (3 mois pour un logement vide, un mois pour un logement meublé).
Bon à savoir : même si le bailleur est informé verbalement, un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être expédié pour que le préavis soit pris en compte."
Vu la situation, je pense que l'organisme en question à accepté le mail pour résilier dans l'idée de "simplifier, et accélérer les démarches" qui à mon gout, n'est pas très légal, mais si il quitte cet organisme, la version officielle devient obligatoire (c'est la loi), la ou est votre erreur, c'est de ne pas avoir prévu le coup..
Trouvé sur le net :
"La résiliation du bail (congé) : lorsque le locataire décide de quitter le logement, il doit en informer son bailleur en lui transmettant un préavis conforme au bail (3 mois pour un logement vide, un mois pour un logement meublé).
Bon à savoir : même si le bailleur est informé verbalement, un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être expédié pour que le préavis soit pris en compte."
Vu la situation, je pense que l'organisme en question à accepté le mail pour résilier dans l'idée de "simplifier, et accélérer les démarches" qui à mon gout, n'est pas très légal, mais si il quitte cet organisme, la version officielle devient obligatoire (c'est la loi), la ou est votre erreur, c'est de ne pas avoir prévu le coup..
La législation juridique et financière évolue en permanence...