Resiliation bail
laisa56
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Modifié par laisa56 le 3/04/2013 à 12:43
Melpi Messages postés 11 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 3 avril 2013 à 14:19
Melpi Messages postés 11 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 3 avril 2013 à 14:19
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1 réponse
Melpi
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11
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mardi 19 mars 2013
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20 novembre 2013
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3 avril 2013 à 14:19
3 avril 2013 à 14:19
Bonjour,
Trouvé sur le net :
"La résiliation du bail (congé) : lorsque le locataire décide de quitter le logement, il doit en informer son bailleur en lui transmettant un préavis conforme au bail (3 mois pour un logement vide, un mois pour un logement meublé).
Bon à savoir : même si le bailleur est informé verbalement, un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être expédié pour que le préavis soit pris en compte."
Vu la situation, je pense que l'organisme en question à accepté le mail pour résilier dans l'idée de "simplifier, et accélérer les démarches" qui à mon gout, n'est pas très légal, mais si il quitte cet organisme, la version officielle devient obligatoire (c'est la loi), la ou est votre erreur, c'est de ne pas avoir prévu le coup..
Trouvé sur le net :
"La résiliation du bail (congé) : lorsque le locataire décide de quitter le logement, il doit en informer son bailleur en lui transmettant un préavis conforme au bail (3 mois pour un logement vide, un mois pour un logement meublé).
Bon à savoir : même si le bailleur est informé verbalement, un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être expédié pour que le préavis soit pris en compte."
Vu la situation, je pense que l'organisme en question à accepté le mail pour résilier dans l'idée de "simplifier, et accélérer les démarches" qui à mon gout, n'est pas très légal, mais si il quitte cet organisme, la version officielle devient obligatoire (c'est la loi), la ou est votre erreur, c'est de ne pas avoir prévu le coup..