Resiliation bail
laisa56
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2014
-
Modifié par laisa56 le 3/04/2013 à 12:43
Melpi Messages postés 11 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 3 avril 2013 à 14:19
Melpi Messages postés 11 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 3 avril 2013 à 14:19
A voir également:
- Resiliation bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Melpi
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2013
7
3 avril 2013 à 14:19
3 avril 2013 à 14:19
Bonjour,
Trouvé sur le net :
"La résiliation du bail (congé) : lorsque le locataire décide de quitter le logement, il doit en informer son bailleur en lui transmettant un préavis conforme au bail (3 mois pour un logement vide, un mois pour un logement meublé).
Bon à savoir : même si le bailleur est informé verbalement, un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être expédié pour que le préavis soit pris en compte."
Vu la situation, je pense que l'organisme en question à accepté le mail pour résilier dans l'idée de "simplifier, et accélérer les démarches" qui à mon gout, n'est pas très légal, mais si il quitte cet organisme, la version officielle devient obligatoire (c'est la loi), la ou est votre erreur, c'est de ne pas avoir prévu le coup..
Trouvé sur le net :
"La résiliation du bail (congé) : lorsque le locataire décide de quitter le logement, il doit en informer son bailleur en lui transmettant un préavis conforme au bail (3 mois pour un logement vide, un mois pour un logement meublé).
Bon à savoir : même si le bailleur est informé verbalement, un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être expédié pour que le préavis soit pris en compte."
Vu la situation, je pense que l'organisme en question à accepté le mail pour résilier dans l'idée de "simplifier, et accélérer les démarches" qui à mon gout, n'est pas très légal, mais si il quitte cet organisme, la version officielle devient obligatoire (c'est la loi), la ou est votre erreur, c'est de ne pas avoir prévu le coup..