Litige véranda

Ric01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - Modifié par BmV le 2/04/2013 à 17:09
 jacki - 3 avril 2013 à 04:33
En juillet 2010, nous avons signé un contrat pour la construction d'une véranda. Au moment de la signature, et durant toute la négotiation, le commercial nous a toujours préciser que seule une autorisation communale était nécessaire, ce qui m'a semblé, moi néophyte, être indiqué sur le contrat.
Dans les semaine suivante, la mairie a refusé le permis considérant après lecture des croquis qu'il s'agissait plus d'une extension de maison que d'une véranda. J'ai donc envoyé un recommandé pour casser le contrat.
On me répond que vu le refus de la commune, je dois engager les frais nécessaires pour avoir recours à un architecte et faire une demande de permis d'urbanisme.
Il avait toujours été dit durant la vente que je ne voulais pas faire les frais d'un architecte.
On joue selon moi sur les mots et sur la crédibilité des gens qui ne savent pas forcément les définitions exactes des termes "permis de batir", "urbanisme".
PS: Il n'est jamais préciser dans le contrat la différence entre autorisation communale, permis de bâtir, etc...
Merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour. Quand on signe un devis concernant des travaux soumis à autorisation préalable, on insère une clause suspensive dans le contrat. Quand on voit que l'on à faire à un commercial on fuit.
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Ric01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013
2 avril 2013 à 17:47
Eh oui... ca je l'ai bien compris maintenant ! (On ne m'y reprendra plus) Il n'empêche que j'étais très sincère dans ma démarche, et que je me sent victime d'une arnaque bien montée et étayée par des documents à la limite du "faux en écriture
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Bonjour,

Avez-vous versé un acompte ou des arrhes ????

Si vous n'avez rien versé, dites leur qu'il est hors de question qu'ils installent cette verranda, et que vous ne leur ouvrirez pas la porte. Et que de plus, vous allez vous adresser à une association de consommateurs pour leur signaler leurs agissements et pour vous défendre.

Cela devrait bien les calmer. Ils n'aiment pas du tout les assoc. de conso.
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