Validité d'un passeport avec photo datée.
Jolnanis
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je présente dans quelques mois des concours dont le règlement spécifie et insiste sur la nécessité de fournir une pièce d'identité avec photographie récente.
Ma seule pièce d'identité est mon passeport italien qui date de 7 ans, c'est à dire de mes 12 ans, et je ne ressemble évidemment en rien à la photographie. Il est encore (tout juste) temps de renouveler mon passeport si j'y suis obligé, mais je dois avouer que la perspective de faire quantité de démarches avec le consulat et payer 50€ deux ans en avance ne m'enchante pas.
Il me semble que tant qu'il n'est pas expiré mon passeport est valide, est-il légal de me refuser le passage d'une épreuve alors que je justifie légalement mon identité ?
Merci
Je présente dans quelques mois des concours dont le règlement spécifie et insiste sur la nécessité de fournir une pièce d'identité avec photographie récente.
Ma seule pièce d'identité est mon passeport italien qui date de 7 ans, c'est à dire de mes 12 ans, et je ne ressemble évidemment en rien à la photographie. Il est encore (tout juste) temps de renouveler mon passeport si j'y suis obligé, mais je dois avouer que la perspective de faire quantité de démarches avec le consulat et payer 50€ deux ans en avance ne m'enchante pas.
Il me semble que tant qu'il n'est pas expiré mon passeport est valide, est-il légal de me refuser le passage d'une épreuve alors que je justifie légalement mon identité ?
Merci
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2 réponses
On ne peut exiger que des candidats fassent refaire une pièce d'identité juste pour le concours ou refuser une pièce qui a quelques années d'ancienneté à condition qu'elle soit encore en période de validité officielle.
Sachant qu'une carte d'identité est valable dix ans, un permis de conduire valable à vie, etc., si c'est défini comme valide pour l'administration d'État, les organisateurs de concours doivent les accepter aussi, il n'y a pas de régime particulier pour ces occasions-là.
Sachant qu'une carte d'identité est valable dix ans, un permis de conduire valable à vie, etc., si c'est défini comme valide pour l'administration d'État, les organisateurs de concours doivent les accepter aussi, il n'y a pas de régime particulier pour ces occasions-là.
Bonjour,
etes vous certain que votre passeport est toujours valide ????
Il me semble me souvenir (a vérifier auprès du consultat) qu'en italie la règle est différente et que de 0 a 3 ans la validté est de 3 ans et de 3 a 18 ans elle est de 5 ans......
Donc le votre serait périmé et obligé d'en refaire un autre avec photos récentes...car effectivement on a pas la meme tete a 12 qu'a 18 d'ou une validité réduite pour les mineurs...
pour les majeurs, la validté de 5 ans est passée a 10 ans pour ceux établis apres 2003 ou 2004
Cordialement
etes vous certain que votre passeport est toujours valide ????
Il me semble me souvenir (a vérifier auprès du consultat) qu'en italie la règle est différente et que de 0 a 3 ans la validté est de 3 ans et de 3 a 18 ans elle est de 5 ans......
Donc le votre serait périmé et obligé d'en refaire un autre avec photos récentes...car effectivement on a pas la meme tete a 12 qu'a 18 d'ou une validité réduite pour les mineurs...
pour les majeurs, la validté de 5 ans est passée a 10 ans pour ceux établis apres 2003 ou 2004
Cordialement
Merci pour cette réponse,
J'ai vérifié la date d'expiration et le passeport est bien valide pendant encore 3 ans, apparemment la loi changeant les durées de validité est passée en 2009 et les passeports déjà émis n'étaient pas concernés.
Sinon je crois que c'est le stress des concours qui m'a fait parler sur ce coup, je ne crois pas que mon examinateur m'embêtera réellement par rapport à la photo, et je crois que s'il le fait j'ai bien plus intérêt à m'excuser poliment qu'à me faire remarquer en clamant la validité de mon passeport.
Bien à vous.
J'ai vérifié la date d'expiration et le passeport est bien valide pendant encore 3 ans, apparemment la loi changeant les durées de validité est passée en 2009 et les passeports déjà émis n'étaient pas concernés.
Sinon je crois que c'est le stress des concours qui m'a fait parler sur ce coup, je ne crois pas que mon examinateur m'embêtera réellement par rapport à la photo, et je crois que s'il le fait j'ai bien plus intérêt à m'excuser poliment qu'à me faire remarquer en clamant la validité de mon passeport.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...