Responsabilité civile ou pas ?
nicos38300
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nicos38300 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013 - 31 mars 2013 à 18:52
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aie mac
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31 mars 2013 à 18:48
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bonjour
votre garantie RC n'interviendra probablement pas; votre comportement n'est en rien civilement fautif pour cela.
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nicos38300
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31 mars 2013 à 18:52
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Mince... Tant pis alors... merci d'avoir répondu !