Responsabilité civile

tayolle Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 31 mars 2013 à 11:57
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 mars 2013 à 18:47
bonjour,

je souhaite avoir l'information suivante.

ma petite fille a mis le feu à ma maison, en allumant la cheminée, durant mon absence.
elle est majeure.
est-ce que sa responsabilité civile peu marcher?

Par avance, merci

2 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
31 mars 2013 à 12:53
Bonjour

vous n'étiez pas assuré pour l'incendie ?
0
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
31 mars 2013 à 18:47
bonjour

votre petite-fille est descendante directe; à ce titre, vous ne serez plus que probablement pas considérée comme contractuellement tiers pour son contrat; il lui faudra le relire pour confirmer.
de votre côté, cela ne vous empêche pas de faire la déclaration de sinistre à votre assureur, pour autant que vous soyez assurée...
0