Responsabilité civile
tayolle
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je souhaite avoir l'information suivante.
ma petite fille a mis le feu à ma maison, en allumant la cheminée, durant mon absence.
elle est majeure.
est-ce que sa responsabilité civile peu marcher?
Par avance, merci
je souhaite avoir l'information suivante.
ma petite fille a mis le feu à ma maison, en allumant la cheminée, durant mon absence.
elle est majeure.
est-ce que sa responsabilité civile peu marcher?
Par avance, merci
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2 réponses
bonjour
votre petite-fille est descendante directe; à ce titre, vous ne serez plus que probablement pas considérée comme contractuellement tiers pour son contrat; il lui faudra le relire pour confirmer.
de votre côté, cela ne vous empêche pas de faire la déclaration de sinistre à votre assureur, pour autant que vous soyez assurée...
votre petite-fille est descendante directe; à ce titre, vous ne serez plus que probablement pas considérée comme contractuellement tiers pour son contrat; il lui faudra le relire pour confirmer.
de votre côté, cela ne vous empêche pas de faire la déclaration de sinistre à votre assureur, pour autant que vous soyez assurée...
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