Societaire ou client
mamarc
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
une cie d assurance la Macif peut elle résilier les contrats d'un de ses sociétaires sans motif selon l'humeur d''une de ses employées
Une cie d'assurance capitaliste peut le faire de même que son client mais là juridiquement il s'agit d'un contrat avec une société et son client
en ce qui concerne la Macif, cette mutuelle qualifie ses adhérents de sociétaires et non pas de client en conséquence le régime de résiliation n'a pas du tout la même procédure
merci de votre avis
Une cie d'assurance capitaliste peut le faire de même que son client mais là juridiquement il s'agit d'un contrat avec une société et son client
en ce qui concerne la Macif, cette mutuelle qualifie ses adhérents de sociétaires et non pas de client en conséquence le régime de résiliation n'a pas du tout la même procédure
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