Convocation
la ptite chieuse du 61
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
caroledu92 Messages postés 14921 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14921 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bnjour mon mari a rendez vous a son travail mardi matin pour une sanction disciplinaire suite a un accident responsable av son poid lourd juste des degat materiel sr son camion reservoir perser .j aimerer savoir a quoi il doit s attendre sachant ses la premiere fois ke sa lui arrive merci d avance
A voir également:
- Convocation
- Convocation police sans motif - forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Convocation au tribunal pour crédit impayé forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Convocation mdph - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/invalidite-166">Forum invalidité</a>
- Convocation jdc non reçue - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18">Forum Formalités et papiers</a>
1 réponse
Bonjour
La sanction disciplinaire peut être :
- un blâme
- une mise à pied disciplinaire (sans salaire)
- une rétrogradation
- une mutation
- un licenciement pour faute réelle et sérieuse
- un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés).
La sanction disciplinaire peut être :
- un blâme
- une mise à pied disciplinaire (sans salaire)
- une rétrogradation
- une mutation
- un licenciement pour faute réelle et sérieuse
- un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...