contrôle ressources 2011 pourquoi faire ?!

Question

Bonjour, 

J'ai récemment reçu un courrier de la CAF me demandant de leur envoyer ma déclaration d'impôt de 2011 et de leur communiquer ma situation actuelle ( moi seulement pas mon conjoint).
Documents envoyés . Ok .
Cette semaine je reçois un gros dossier de la caf , qui en gros me dit " vous avez occupé une activité en 2011 , nous n'en avons pas connaissance , veuillez joindre tous les bulletins de salaire " .  Et je vois qu'il ya des pages dans le dossier qui traitent de " recalcul d'APL " etc....

Effectivement , en 2011 , j'ai travaillé quelques mois dans l'année , mais depuis avril 2012 exactement , je ne travaille pas , pas de chomage .

Ma question est la suivante : Peuvent-ils me retirer l'APL parce que j'ai travaillé en 2011 ? le RSA aussi ? 

merci de votre aide .

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
si vous n'avez pas déclaré a la CAF que vous avez travaillé quelques mois en 2011, cela s'appelle de la Fraude..... et la caf est en droit de vous demander de rembourser le trop perçu.
Cordialement

Pastore 13012 · Answer

Il peuvent même te demander de rembourser un trop perçu alors que toi tu n'y et pour rien bonne chance !!!!!

keradam · Answer

bonsoir, La CAF a des barèmes pour l'attribution de diverses allocations.
Si vous les avez depassés en 2011, ils vous demanderont, sans doute, de  rembourser les allocations trop perçues.
Expliquez bien votre situation, et fournissez leur tous les documents qu'ils vous demandent.

mimi2604 · Answer

Bonsoir si vous n'avez pas déclaré directement à la CAF votre activité , ils vous ont certainement versé trop d'APL. Vous risquez d'avoir un indu Vous devrez donc rembourser le trop percu Pas d'inquiétude Si c'est un simple oubli vous pouvez convenir d'un echéancier

comprendpas · Answer

Merci de vos réponses .

Mais de là , à parler de " fraude " ???? certainement pas , ce n'était pas du tout volontaire si je n'ai pas déclarer mes ressources 2011 à la CAF , de plus l'organisme ne me les as jamais demandé .  Et puis je vous avouerai que tout ce qui est CAF , paperasse et compagnie je m'y perd vite là dedans ! 
D'autant plus que je n'ai jamais été vraiment en contact avec la CAF , j'avais un numéro d'allocataire ok ....pas d'allocation de leur part ( à part le peu d'APL qu'il me versait ) c'est seulement depuis que j'ai le RSA que je suis en " contact " avec eux .  bref .

Donc il faut que je retrouve tous mes bulletins de salaire de 2011 , ça va pas être du gâteau !  avec les quelques jours d'intérim par ci par là ...

Mais bon je comprend vraiment pas leur système de calcul à ces organismes , depuis 2012 on galère sans travail , fin 2012 on a eu droit au RSA et en plus la CAF avait recalculé nos droits , d'APL etc ...et avait versé une somme non négligeable à notre bailleur , car effectivement on payait notre loyer plein pot alors qu'au vue de notre situation on devait avoir largement + d'APL !!! et là , ça se trouve je devrais rembourser un trop perçu calculé sur 2011 ou je sais pas quoi ???!! super .........

Une dernière question :  Mon conjoint à retrouvé un emploi ( cdd ) depuis début Mars , je dois prévenir qui du coup ?

maylin27 · Answer

Bonjour, 
Mais de là , à parler de " fraude " ???? certainement pas , ce n'était pas du tout volontaire si je n'ai pas déclarer mes ressources 2011 à la CAF , de plus l'organisme ne me les as jamais demandé .  

désolé de vous contredire, mais tout changement de situation doit etre impératviement déclaré à la CAF. C'est ecrit noir sur blanc sur le site. 

Une dernière question : Mon conjoint à retrouvé un emploi ( cdd ) depuis début Mars , je dois prévenir qui du coup ?

Vous allez sur le site de la caf et vous pouvez envoyer un message  en signalant le changement de situation. 

Cordialement 
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Contrôle ressources 2011 pourquoi faire ?!

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