Quel statut pour plusieurs personnes / vente d'un jeu
Laurent.Si
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Bonjour,
Je me permet de venir vous demander conseil de peur de louper certaines informations car le sujet d'une création d'entreprise est assez complexe.
Nous sommes 4 à créer un jeu actuellement durant notre temps libre, et ce dernier va arriver a un stade ou on va pouvoir le commercialiser (uniquement de manière dématérialisé via internet, si cela peut jouer en quelque chose dans le choix), sachant que nous sommes tous associés et que nous partageront les gains obtenus à part égal.
Nous ne comptons pas devenir le prochain Ubisoft, tout au plus on a estimé pouvoir gagner 30-40 000€ environ dans l'affaire, donc le critère premier du statut serait de payer le moins d'impôts et de charge possible bien évidemment ainsi que d'avoir le moins de travail administratif a fournir.
Le meilleur choix, dans le cas d'une situation et j'aurai été seul, paraissait de loin être la micro entreprise ou l'auto entreprise, mais à plusieurs, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire.
En vous remerciant à l'avance
Je me permet de venir vous demander conseil de peur de louper certaines informations car le sujet d'une création d'entreprise est assez complexe.
Nous sommes 4 à créer un jeu actuellement durant notre temps libre, et ce dernier va arriver a un stade ou on va pouvoir le commercialiser (uniquement de manière dématérialisé via internet, si cela peut jouer en quelque chose dans le choix), sachant que nous sommes tous associés et que nous partageront les gains obtenus à part égal.
Nous ne comptons pas devenir le prochain Ubisoft, tout au plus on a estimé pouvoir gagner 30-40 000€ environ dans l'affaire, donc le critère premier du statut serait de payer le moins d'impôts et de charge possible bien évidemment ainsi que d'avoir le moins de travail administratif a fournir.
Le meilleur choix, dans le cas d'une situation et j'aurai été seul, paraissait de loin être la micro entreprise ou l'auto entreprise, mais à plusieurs, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire.
En vous remerciant à l'avance
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Si vous voulez créer en France, une SARL imposée à l'IR semble adaptée à vos contraintes.
Cdt,
Si vous voulez créer en France, une SARL imposée à l'IR semble adaptée à vos contraintes.
Cdt,
Bonjour et merci,
J'ai peut être mal compris le principe de la SARL en IR mais si j'ai bien compris , on paye 50% des bénéfices au RSI et on paye ensuite l'impôt sur ce qui reste (ce qui est totalement démesuré et va a l'encontre de nos objectifs).
Je ne vois donc aucun avantage a ce statut, si ce n'est quand on est en déficits chose qui , comme expliquait plus haut, ne risque pas de nous arriver.
Mais il est probable que j'ai mal compris.
J'ai peut être mal compris le principe de la SARL en IR mais si j'ai bien compris , on paye 50% des bénéfices au RSI et on paye ensuite l'impôt sur ce qui reste (ce qui est totalement démesuré et va a l'encontre de nos objectifs).
Je ne vois donc aucun avantage a ce statut, si ce n'est quand on est en déficits chose qui , comme expliquait plus haut, ne risque pas de nous arriver.
Mais il est probable que j'ai mal compris.
Bonjour,
J'avais considéré, par erreur, que vous n'aviez pas de revenus autres que ceux prévus par la vente de ce produit d'ou le choix de l'IR. Habituellement c est conseillé seulement pour diminuer l'IR total à payer pour une personne (créer un déficit avec la SARL).
Il faut mettre en perspective votre tranche d'imposition marginale à l'IRPP et le taux d'imposition de l'impôt sur les sociétés.
Néanmoins, l'imposition et le versement de charges sociales sont 2 choses différentes.
On ne paie pas 50% des bénéfices au RSI. Le RSI recouvre les cotisations sociales pour les gérants majoritaires. Dans votre cas il faudrait un gérant et 3 associés. Un seul cotiserait au RSI.
C est sur que si vous voulez être 4 gérants majoritaires dans une SARL vous allez devoir cotiser au RSI. D'autre part être gérant d'une SARL peut être limité par des clauses dans votre contrat de travail, ce qui n'est pas le cas en étant associé.
cdt,
J'avais considéré, par erreur, que vous n'aviez pas de revenus autres que ceux prévus par la vente de ce produit d'ou le choix de l'IR. Habituellement c est conseillé seulement pour diminuer l'IR total à payer pour une personne (créer un déficit avec la SARL).
Il faut mettre en perspective votre tranche d'imposition marginale à l'IRPP et le taux d'imposition de l'impôt sur les sociétés.
Néanmoins, l'imposition et le versement de charges sociales sont 2 choses différentes.
On ne paie pas 50% des bénéfices au RSI. Le RSI recouvre les cotisations sociales pour les gérants majoritaires. Dans votre cas il faudrait un gérant et 3 associés. Un seul cotiserait au RSI.
C est sur que si vous voulez être 4 gérants majoritaires dans une SARL vous allez devoir cotiser au RSI. D'autre part être gérant d'une SARL peut être limité par des clauses dans votre contrat de travail, ce qui n'est pas le cas en étant associé.
cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...